Si vous réalisez des travaux énergétiques de plus de 10 000 euros sur votre logement, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière. D’ailleurs, pas moins de 400 collectivités en France le permettent aux contribuables.
Travaux énergétiques : une remise de 50 à 100 % à ne pas rater
D’après ce que Le Parisien nous rapporte, certaines communautés permettent aux citoyens qui ont eu de très grandes rénovations énergétiques dans leur logement d’être exonérés de taxes foncières. D’ailleurs, on a déjà pu constater ce cas à Massy (Essonne), à Roubaix (nord) et à Signy-le-Petit (Ardennes). En effet, les propriétaires de ces communes ont droit à des remises de 50% à 100% pendant trois ans. L’exonération des contributions locales aux impôts locaux a été déterminée par le conseil municipal.
Cependant, il faut répondre à certains critères pour en profiter. D’une part, vous devez être propriétaire, occupant ou bailleur. D’autre part, votre logement doit avoir été bâti avant le 1er janvier 1989. Ou encore, avoir un coût d’équipements annuel supérieur à 10 000 € (hors main-d’œuvre).
En revanche, les travaux de rénovation énergétique considérés pour cette remise sont les mêmes que pour le crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE). À savoir : isolation des combles, des murs ou du sol, remplacement des portes et fenêtres, installation d’un système de chauffage plus écologique, etc.
Quelle est la démarche à faire pour en bénéficier ?
Vous pouvez vérifier si votre commune est éligible en vous renseignant auprès de votre commune ou de votre bureau des impôts. Par ailleurs, en 2022, seules 453 communes sur 35 000 et 11 groupements à fiscalité propre (GFP) proposaient cette exonération. Ce, d’après la direction générale des Finances Publiques (DGFiP). Bercy a tenu à souligner que « Cette année, la mesure a profité à 10 185 locaux« .
Êtes-vous éligible ? Si oui, alors, vous devrez compléter votre dossier et le déposer à l’administration fiscale avant le 31 décembre 2023. Une fois chose faite, vous allez profiter de l’exonération totale ou partielle de votre taxe foncière. Les informations fournies incluent l’adresse, le numéro de lot, la facture et le montant du coût avec certification.