Vos proches seront-ils responsables de vos dettes un jour ? Qu’est-ce qui se passera après votre décès ? On vous fait le point sur la question.
Vos proches seront-ils responsables de vos dettes un jour ?
Que risquent réellement les membres de votre famille ? Selon le site radins.com, la loi stipule que vos héritiers, qu’il s’agisse du conjoint survivant, des enfants ou d’autres personnes, sont légalement tenus responsables de vos dettes.
Dans certaines situations particulières, comme dans le cas d’un crédit immobilier par exemple, « si vous avez souscrit une assurance décès, la dette peut être annulée ». C’est à la compagnie d‘assurance de prendre en charge le capital restant dû.
Mais vos proches ne sont pas pour autant tirés d’affaire puisque la quotité (la part assurée) peut affecter la couverture de l’assurance.
Supposons que vous ayez contracté un prêt immobilier avec votre conjoint, et que chacun soit assuré à 50 %. L’assurance de prêt ne couvrira alors que la moitié du capital restant dû.
Le conjoint survivant devra donc assumer la moitié des mensualités jusqu’à la fin du prêt. En d’autres termes, seule une quotité de 100 % permettrait d’éteindre complètement la dette. « Si aucune assurance n’a été souscrite », les héritiers devront assumer l’intégralité de la dette.
Trois options si le montant de la dette excède le montant de la succession
Si les dettes dépassent le montant de l’héritage, les héritiers ont un délai de 4 mois pour prendre une décision.
Ils peuvent choisir d’accepter la succession et, par conséquent, « recevoir leur part d’héritage tout en honorant les dettes du défunt », ou bien refuser la succession. Dans ce dernier cas, les biens du défunt seront saisis par les créanciers pour être vendus pour rembourser les dettes en question.
Les héritiers ont également la possibilité d’accepter la succession à concurrence de l’actif net. Cela permet de protéger les héritiers qui doutent de la situation financière du défunt. Ils ne seront alors pas tenus de rembourser des dettes supérieures au montant de l’héritage.
Pour prendre une décision éclairée, il est recommandé d’établir un inventaire du patrimoine du défunt afin d’évaluer le montant de la succession et de le comparer à la dette.