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Voiture : qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Voiture : qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Voiture : qui peut bénéficier de la prime à la conversion ? - © SIPA

Voiture : qui peut bénéficier de la prime à la conversion ? Il Est Encore Temps vous fait le point sur les conditions d’éligibilité.

Pour vous aider à acheter une voiture plus propre, vous pouvez profiter de la prime à la casse de son ancienne appellation. Ce dispositif est versé, sous condition, « lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence« , précise le site economie.gouv.fr. Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Prime à la casse : à quel montant pourriez-vous prétendre ?

Si en 2018, tous les ménages français qui respectaient les conditions liées au véhicule mis au rebut pouvaient toucher la Prime à la conversion, la donne a changé depuis 2023.

Depuis ce 1er janvier 2023, cette Prime est uniquement réservée aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22.983€.

L’attribution de la prime à la conversion varie en fonction du taux de CO2 émis par le véhicule neuf ou d’occasion acheté. Le véhicule acheté doit émettre 127 grammes au maximum de CO2 par km en norme WLTP.

Par conséquent, seuls les véhicules électriques, les véhicules Crit’air 1 sont concernés par ce dispositif.

Pour estimer le montant de prime à la conversion dont vous pourriez bénéficier, vous pouvez consulter le barème détaillé en vous rendant sur le site primealaconversion.gouv.fr

Sinon, vous pouvez aussi utiliser le simulateur du ministère de la Transition énergétique en cliquant sur le lien suivant : Estimez le montant de votre prime à la conversion.

Le montant de la prime à la conversion est abaissé de 1.000€ depuis le 1er janvier 2023. Le montant maximum s’élève à 4.000€ pour l’acquisition d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion.

Elle peut aller jusqu’à 6.000€ pour l’achat d’un véhicule électrique pour un RFR compris entre 6.358 et 14.089€ et peut monter jusqu’à 10 000 € pour l’acquisition d’une camionnette.

Achat d’une voiture électrique Achat d’une voiture électrique⇓

Achat d’une voiture essence Crit’Air 1——————-⇒

 

revenu fiscal de référence par part < 6 358 € 6 000 € 4 000 €
revenu fiscal de référence par part < 14 089 € (gros rouleurs) 6 000 € 1 500 €
revenu fiscal de référence par part < 14 089 € 2 500 € 1 500 €
revenu fiscal de référence par part < 22 983 € 2 500 € aucun

Source : https://www.largus.fr/actualite-automobile/prime-a-la-conversion-montants-conditions-les-nouveautes-2023-30024153.html

Voiture : Qui peut demander la prime à la conversion ?

  • Il faut être une personne physique majeure ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État,
  • Il faut résider en France,
  • Pour une personne physique, avoir un RFR par part inférieur ou égal à 22 983 € comme déjà indiqué plus haut.
  • Mettre en destruction un véhicule ancien polluant dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué, mentionne le site gouvernemental.
  • Il faut acheter ou louer un véhicule peu polluant répondant à certains critères. Cliquez ici pour plus de détails.