Lorsque vous vendez un bien immobilier dont vous en êtes le propriétaire, faites la différence entre le prix de vente du bien ainsi que le prix d’acquisition du bien. Si le résultat est positif, vous réalisez un gain appelé plus-value. Autrement dit, vous avez vendu votre bien plus cher que vous ne l’avez acheté. Sachez que la plus-value est imposable à moins qu’il ne s’agisse de votre résidence.
Les plus-values immobilières sont soumises d’une part à l’impôt sur le revenu et d’autre part, aux prélèvements sociaux. Ces taxations reviennent souvent très chères. Mais ce n’est pas une fatalité ! Voici l’astuce incontournable pour échapper à l’impôt sur la plus-value immobilière en toute légalité !
Voici comment vous pouvez être exonéré des taxations sur la plus-value !
Avant d’aller plus loin, sachez que « vous êtes totalement exonéré si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.). », explique le site du service-public.fr.
Le logement doit obligatoirement être votre résidence principale au moment de la vente. En cas de divorce, l’un des ex-conjoints (mariés, pacsés ou concubins) doit avoir occupé le logement jusqu’à sa mise en vente.
Les principales exonérations d’impôt sur les plus-values immobilières sont liées aux caractéristiques du bien cédé ainsi qu’à la situation du vendeur et de l’acquéreur.
« La plupart des exonérations sont, comme précisé par le site du service public, accordées sous conditions ».
Si on cite le site, « vous êtes exonéré en cas de vente d’un logement autre que la résidence principale à la condition que vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans » ou encore si « vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédant la vente ».
Sinon, vous êtes automatiquement exonéré d’impôt sur le revenu pour tout bien détenu depuis plus de 22 ans.
Pareillement si le prix de vente du bien en question ne dépasse pas 15 000 €. Ou encore si le bien est échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrement.
Découvrez cette astuce pour échapper à l’impôt sur la plus-value immobilière en toute légalité
Si vous ne respectez pas ces différents critères, voici une autre astuce tout à fait légal qui vous permet de ne pas payer d’impôts. Il s’agit de la donation avant cession !
Comment ça marche ? « Cette astuce consiste à donner avant de vendre. Le donateur, qui cède son bien à titre gratuit, n’est pas redevable de l’impôt sur les plus-values. En revanche, il ne pourra pas y échapper s’il s’agit d’une cession à titre onéreux ».
Le bénéficiaire de la donation cède rapidement le bien après la donation et ne réalise de ce fait, aucune plus-value.
Toutefois, le donataire s’acquitte ici de l’impôt dû, mais avec un taux d’imposition plus faible. Il supporte entre autres les droits de mutation dus au titre de la donation du bien après abattement selon le lieu de parenté.