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Voici l’amende qui attend les Français qui commettent cette erreur avec leur Livret A !

Voici lamende qui attend les Français qui commettent cette erreur avec leur Livret A !
Voici l'amende qui attend les Français qui commettent cette erreur avec leur Livret A !-© Adobestock

Si le taux du Livret A n’a pas été augmenté au 1er mai 2023, qu’en est-il pour août prochain ? Depuis début 2022, le taux de rémunération du Livret A a été multiplié par 6, passant de 0,5 % à 3 % net. Selon le Cercle de l’Epargne, ce taux de rémunération devrait atteindre 4 %, voire 4,3 % en août. Quelle est la position de Bercy ?

« Ma première responsabilité, c’est de protéger l’épargne des Français, surtout dans cette période de crise, c’est extrêmement important », a fait savoir le ministre des Finances Bruno Le Maire, ce mercredi matin sur franceinfo. « Si jamais la conclusion de la formule et du gouverneur de la Banque de France, c’est qu’il faut continuer à augmenter la rémunération du Livret A, je suivrai la recommandation du gouverneur », assurait-il. Avec l’engouement qu’il suscite, il serait utile pour tout épargnant de connaître l’amende qui attend les Français qui commettent cette erreur avec leur Livret A.

« Plus de 8 personnes sur 10 possèdent un Livret A ».

Selon les chiffres dévoilés par la Banque de France, « plus de 8 personnes sur 10 possèdent aujourd’hui un Livret A ».

Considéré comme le « placement préféré des Français », le Livret A est proposé par toutes les banques, y compris celles en ligne, depuis courant 2009.

Ouvert à tous les particuliers et exempté de fiscalité (impôt sur le revenu ou prélèvements sociaux), ce placement présente de nombreux avantages. A savoir la disponibilité des fonds à tous moments.

Voici l’amende qui attend les Français qui commettent cette erreur avec leur Livret A !

Toutefois, il faut savoir que le fonctionnement du Livret A est soumis à certaines règles qu’il vaudrait mieux éviter de ne pas respecter au risque d’être mal vu par le fisc. A savoir le fait de « détenir un seul Livret A par personne« .

« Vous êtes tenu de clôturer le livret A que vous possédez avant d’ouvrir un nouveau livret A dans une autre banque. Depuis le 1er janvier 2013, la banque vérifie systématiquement que vous ne possédez pas d’autre livret A avant d’en ouvrir un à votre nom dans son établissement. Les personnes ayant plusieurs livrets A peuvent être soumises à des amendes« , explique economie.gouv.fr.

Soit, « une amende fiscale égale à 2% de l’encours du livret surnuméraire » d’après l’article 1739A du Code des impôts, souligne tf1info.

« Cette amende équivaut à 2% du montant détenu sur le Livret A supplémentaire, ce qui signifie que vous devrez payer 2% de la somme dépassant un seul Livret A. »

Cependant, « si l’amende est inférieure à 50 euros, soit un solde de moins de 2500 euros, elle ne sera pas collectée« , est-il expliqué.