Voici comment faire pour résilier vos abonnements sans effort depuis le 1er septembre 2023. Plus de détails ici.
Voici comment faire pour résilier vos abonnements sans effort depuis le 1er septembre
S’il est très facile de s’abonner à un service en ligne comme Netflix ou Spotify… C’est tout à fait le contraire lorsqu’on souhaite mettre un terme à ces engagements. Fort heureusement, la donne change depuis le 1er septembre dernier.
En effet, les entreprises doivent désormais tous proposer une fonctionnalité permettant de faciliter la résiliation des contrats souscrits en ligne. Le gouvernement cherche ainsi à protéger le pouvoir d’achat des consommateurs.
Un décret d’application en ce sens a été publié le 31 mai 2023, obligeant ainsi toutes les entreprises proposant de souscrire un contrat par voie électronique « d’intégrer une fonctionnalité facilement accessible sur leur site internet et leur application ».
Cette option doit être clairement affichée sur chaque page du site web et doit être opérationnelle sans nécessiter la création d’un compte.
Normalement, lorsque vous repérez la mention « résilier votre contrat« , il vous suffit de cliquer dessus pour qu’un formulaire se présente.
Vous devrez ensuite compléter les informations nécessaires pour identifier votre contrat. A savoir votre nom, votre numéro de contrat, votre numéro de téléphone, etc. Et le tour est joué !
Les règles en question s’adressent à tous les secteurs et couvrent « tous les types de contrats (abonnements, services, location) », comme souligné par la DGCCRF.
Cette mesure est effective que la souscription ait eu lieu en ligne ou sur support papier.
L’amende est salée en cas de manquement !
« Tout manquement par le professionnel à ses obligations sera sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 15 000 euros maximum pour une personne physique et de 75 000 euros maximum pour une personne morale », stipule le texte.
Le consommateur devra toutefois s’assurer à ce que son abonnement n’impose aucune durée de souscription obligatoire.