Voici combien de trimestres de retraite vous pouvez obtenir par enfant. Comment sont-ils pris en compte dans le calcul ? On vous explique tout.
Voici combien de trimestres de retraite vous pouvez obtenir par enfant
Comme expliqué sur le site du service public, « si vous avez des enfants, ils vous donnent droit à des trimestres supplémentaires d’assurance retraite. On parle de majoration (de durée d’assurance) pour enfant ».
L’octroi de ces trimestres supplémentaires se fait « en contrepartie de l’incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l’accueil d’un enfant adopté et des démarches préalables à cet accueil(…) Ces trimestres supplémentaires sont aussi accordés en contrepartie de l’éducation de l’enfant« , détaille service-public.fr.
Règles pour les fonctionnaires.
Les règles concernant les trimestres supplémentaires d’assurance retraite pour les enfants nés ou adoptés varient pour les fonctionnaires. Pour les enfants nés ou adoptés avant 2004, le parent peut obtenir 4 trimestres supplémentaires sous certaines conditions.
A savoir l’interruption ou la réduction continue ( deux mois minimum) de l’activité liée à des congés spécifiques (congé maternité, congé parental, etc.).
Dans le cas de temps partiel, il existe différentes conditions, comme par exemple d’un « minimum de quatre mois à 50%, cinq mois à 60%, ou sept mois à 70% ».
De plus, une mère qui a accouché pendant ses années d’études avant d’être fonctionnaire a droit à quatre trimestres supplémentaires. Mais faut-il que l’enfant soit né avant 2004.
En cas de naissance à partir de 2004, la mère fonctionnaire peut seulement bénéficier de deux trimestres supplémentaires si elle a accouché après son recrutement par la fonction publique.
Elle ne devrait pas non plus avoir profité « d’une prise en compte d’au moins 6 mois de périodes non travaillées en temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans; d’un congé parental; d’un congé de présence parentale, ou encore d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans ».
Règles pour les salariés du privé.
Pour les salariés du secteur privé ou les contractuels de la fonction publique couverts par l’assurance retraite de la sécurité sociale, il y a deux possibiltés.
Si l’enfant est né ou adopté avant 2010, la mère reçoit « huit trimestres supplémentaires » pour compenser l’impact de la maternité sur sa carrière.
Si l’enfant est né à partir de 2010, la mère se voit accorder uniquement quatre trimestres, connus sous le nom de majoration « maternité« .
Les règles changent pour les quatre autres trimestres. Ils peuvent soit être entièrement attribués à la mère, totalisant ainsi huit trimestres, soit être partagés entre les deux parents s’ils en font la demande dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l’enfant. C’est ce qu’on appelle majoration « éducation« .
Pour un enfant adopté à partir de 2010, les conditions diffèrent en fonction de la composition du foyer.
Dans un couple hétérosexuel, les quatre trimestres supplémentaires sont généralement accordés à la mère. Mais sinon, ils peuvent être répartis entre les deux parents.
Dans un couple homosexuel par contre, chaque parent jouit initialement de deux trimestres supplémentaires, mais ils ont la possibilité de demander une répartition différente dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l’adoption.