Cette pratique frauduleuse, appelée également « doublette », est malheureusement de plus en plus courante en raison de la facilité d’acquérir une plaque d’immatriculation contrefaite sur Internet. Elle peut avoir de lourdes conséquences pour les propriétaires de véhicules.
Il est difficile de savoir si vous êtes victime d’usurpation de plaques d’immatriculation tant que vous ne recevez pas de PV : découvrez comment réagir efficacement contre cette arnaque si vous êtes accusé à tort
de diverses infractions routières. Il Est Encore Temps fait le point pour vous.
Voici en quoi consiste cette arnaque.
Comme défini sur le site du service public, « l’usurpation de plaque d’immatriculation est considérée comme un délit visant à échapper aux contraventions, en particulier celles des radars automatiques, en reproduisant les plaques d’un autre véhicule ».
Les risques encourus par les usurpateurs de plaques d’immatriculation.
Cette pratique illégale est passible d’une peine de 7 ans de prison, et d’une amende de 30 000 €. Sans compter un retrait de 6 points sur le permis, d’une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Cela peut aller jusqu’à l’annulation totale du permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant 3 ans au maximum et même de la confiscation du véhicule.
Victime d’usurpation de plaques d’immatriculation : Voici comment réagir efficacement !
Déposez plainte contre X
Pour porter plainte, rendez-vous rapidement au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous et déposez plainte contre X. Vous recevrez un récépissé qui vous permettra de contester les PV reçus.
Pour gagner du temps, vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne avant d’être convoqué(e) pour signer votre plainte.
Pendant le dépôt de plainte, votre numéro d’immatriculation sera enregistré au fichier des véhicules volés (FVV).
Pour une plainte déposée en lien avec une infraction constatée par radar automatique, il est nécessaire d’inclure la photo qui en atteste dans le dossier.
Pour obtenir la photo en question, vous devez faire une demande auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir).
N’oubliez pas non plus, de fournir une copie de votre carte grise, une pièce d’identité et l’avis de contravention.
Contester l’amende.
Ne payez pas l’amende si vous contestez l’infraction. Le paiement est considéré comme une reconnaissance de culpabilité.
Pour contester l’amende, « utilisez le formulaire en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) ou renvoyez le formulaire de requête en exonération joint à votre contravention par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de la copie de votre récépissé de dépôt de plainte », recommande le site du service public.
N’oubliez pas d’envoyer votre courrier à l’adresse indiquée sur votre avis de contravention et de le faire dans les 45 jours suivant la réception de l’avis (30 jours pour une amende forfaitaire majorée.
Fournissez toutes les preuves possibles pour prouver que vous n’étiez pas sur les lieux de l’infraction, comme des billets de train ou d’avion, des factures d’achats, des tickets de péage, une attestation d’employeur, etc.
Demander une nouvelle carte grise.
Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité, vous pouvez demander une nouvelle carte grise en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) une fois votre dépôt de plainte enregistré.
Si vous présentez un récépissé du dépôt de plainte, la délivrance d’un nouveau numéro d’immatriculation et d’une nouvelle carte grise est gratuite, mais des frais d’acheminement de 2,76 € sont à régler par carte bancaire.
Il n’y a pas de frais d’acheminement pour les cyclomoteurs. Vous devrez également faire réaliser et fixer de nouvelles plaques d’immatriculation à vos frais.