in

Versement automatique des allocations de la CAF : comment ça marche ?

Versement automatique des allocations de la CAF : comment ça marche ?
Versement automatique des allocations de la CAF : comment ça marche ?-© Adobestock

Cette réforme comme l’a déjà précisé Jean-Christophe Combe lors d’un entretien au Parisien, « est un projet de mandature » baptisé « territoires zéro non-recours ». Pour Jean-Christophe Combe, « il est complètement anormal que 30% des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas ».

Le gouvernement lance cette année des « expérimentations » en vue d’un versement automatique des allocations de la CAF : comment ça marche ?

« Seuls le RSA, la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement seraient testés » !

« Seuls le RSA, la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement seraient testés dans un premier temps. Cela concerne globalement 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français« , avait déjà expliqué Jean-Christophe Combe.

Rien que pour le revenu de solidarité active, près d’un bénéficiaire potentiel sur trois n’y a pas recours pour différentes raisons. Pour contrer ce phénomène, le gouvernement mise sur ce versement « à la source » des aides.

L’objectif est que « tout Français éligible à une allocation puisse directement être informé du montant auquel il a droit, sans effectuer de démarches, jugées lourdes et rebutantes pour de nombreux Français », peut-on lire dans les colonnes de Merci pour l’info.

Versement automatique des allocations de la CAF : comment ça marche ?

Des expérimentations ont été d’ores et déjà lancées au printemps 2022 sur le RSA et la Prime d’activité pour aller vers une déclaration pré-remplie, sur le modèle de ce qui se fait pour l’impôt sur le revenu. Ce sont 5 départements qui sont concernés par ce premier test, comme rappelé par La Gazette des communes.

Cette déclaration pré-remplie sera ensuite envoyée aux bénéficiaires potentiels ou allocataires déjà concernés. Les allocataires n’auront ainsi plus qu’à la valider pour continuer à percevoir ce à quoi ils ont droit.

Ces données pré-remplies sont effectivement obtenues via le dispositif de ressources mensuelles, fichier créé suite à la réforme des aides au logement et destiné à « servir de base aux calculs à toutes les allocations », comme détaillé par La Gazette des communes.

Toujours selon l’hebdo spécialisé dans l’actualité des collectivités territoriales, l’expérimentation de cette réforme passera d’ici avril 2023 dans une seconde phase grâce à la nouvelle ligne sur le bulletin de paie de tous les Français.

Ce « montant social net » sera pris en compte dans le dispositif de ressources mensuelles pour faciliter les pré-déclarations à faire valider. 10 départements sont concernés.