Vers une taxation au kilomètre pour les voitures électriques en France ? On vous fait le point sur la question.
« L’État va bien devoir substituer le mécanisme fiscal actuel par un autre »
Le gouvernement français s’engage vers une mobilité écologique en interdisant la vente de véhicules thermiques dès 2035. Une initiative louable mais qui n’est pas sans coût, notamment par rapport aux infrastructures de recharge et aux mesures d’incitation mises en place.
Cette transition vers les véhicules électriques et les carburants propres entraînera une perte de revenus pour l’État et les régions, notamment en ce qui concerne la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Cela ne suggère-t-il pas l’introduction d’une nouvelle taxe sur les véhicules électriques ? En 2019, la TICPE, taxe prélevée sur les carburants a généré un revenu de 37,7 milliards d’euros.
L’État en a reçu 17 milliards d’euros, tandis que l’Agence de financement des infrastructures de transport de France a bénéficié de 1,6 milliard d’euros par an sur la période 2013-2017 et de 3 milliards d’euros en 2020.
Les régions et les départements ont quant à eux reçu 12,9 milliards d’euros en 2019.
En ajoutant l’enveloppe nécessaire à l’installation des infrastructures de recharge, les aides accordées ainsi que les pertes de revenus de la TICPE, 500 milliards d’euros vont s’envoler sur une période de 20 ans selon un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en 2019.
Néanmoins, les malus sur les véhicules thermiques retardent cette échéance. « Mais puisque l’objectif est de ne plus en vendre à partir de 2035, l’Etat va bien devoir substituer le mécanisme fiscal actuel par un autre » , explique auprès de Capital, Paul Malliet, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE).
Vers une taxation au kilomètre pour les voitures électriques en France ?
La hausse de la consommation d’électricité prévue de 43 % entre 2020 et 2050 (selon RTE) ne suffira pas à compenser les pertes fiscales de la TICPE en France.
Actuellement, chaque recharge de véhicule électrique est soumise à des taxes comme la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale sur l’électricité), les taxes locales, la TVA et la CTA.
Dans son rapport, l’OPECST conseille l’adoption du « road pricing« , un système de taxation au kilomètre, à l’image de la Norvège qui envisage de taxer les voitures de luxe à hauteur de 25 % au-delà de 60 000€, qu’elles soient thermiques ou électriques.