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Vers un Versement Automatique des APL, RSA et Prime d’activité ?

Vers un Versement Automatique des APL, RSA et Prime dactivité ?
Vers un Versement Automatique des APL, RSA et Prime d'activité ?-© Adobestock

Vers un Versement Automatique des APL (aide personnalisée au logement), du RSA (revenu de solidarité active) et de la Prime d’activité ? Décryptage.

A quoi devraient s’attendre les allocataires de ces aides au cours des prochains mois ?

L’accès aux prestations sociales sera bientôt simplifié. Vous n’aurez en effet plus à effectuer une quelconque démarche pour toucher ces trois principales aides. Près d’une dizaine de « territoires zéro non-recours » va être prochainement testé.

Ces territoires ont été sélectionnés à l’issue d’un appel à projet. Les premières expérimentations sont prévues commencer en septembre prochain.

« Pour en finir autant que possible avec les chiffres à chercher et les justificatifs à rassembler », indique Actu.fr, une nouvelle ligne sera affichée sur les bulletins de paie. Celle-ci mentionnera le « montant net social », désormais obligatoire à compter du mois de juillet 2023.

C’est le « montant servant de référence au calcul des prestations sociales », soit le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

« Les allocataires auront de cette manière la possibilité de reporter dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) le montant net social transmis par leur employeur« , explique le ministère du Travail.

Vers un Versement Automatique des APL, RSA et Prime d’activité ?

Les allocataires de l’APL, du RSA ainsi que de la Prime d’activité auront d’ici peu, un modèle de déclaration préremplie dès fin 2024. Cette réforme de solidarité à la source contribuerait à prévenir la fraude ainsi que les risques d’erreurs.

Comme précisé dans les colonnes de L’Union, les bénéficiaires de ces aides se retrouvent régulièrement à devoir rembourser des trop-perçus, lorsque d’autres ne reçoivent pas suffisamment d’aides. Rien que pour le RSA, « 10 % des montants versés » sont des indus.

Néanmoins, les allocataires auront toujours à remplir les revenus des activités indépendantes ou les pensions alimentaires.

Chacun devra par ailleurs, procéder à la déclaration de sa situation familiale. La CAF n’aura alors qu’à contacter les personnes pouvant être éligibles à ces prestations sociales.

« On n’est pas sur une logique où sans rien demander à personne, l’allocataire reçoit la somme sur son compte en banque. Ce n’est pas l’idée », commente auprès de Ouest France, le cabinet du ministre des Solidarités. La création d’un revenu social de référence est prévue pour 2027, selon Les Echos.