Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics se dit « favorable » à cette possibilité.
Va-t-on vers un durcissement des conditions de l’accès aux différentes aides de la CAF (RSA, APL, ASPA) ? Il faut croire que oui. L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous en dit plus dans les prochaines lignes de notre article.
Va-t-on vers un durcissement des conditions de l’accès aux différentes aides de la Caisse d’allocations familiales CAF (RSA, APL, ASPA) ?
Parmi les mesures, il y a celle de réserver le droit aux « fonds de la solidarité nationale », uniquement à ceux qui résident au minimum neuf mois de l’année sur le sol français.
« Je réfléchis à augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales« , annonçait Gabriel Attal sur BFMTV.
« Pour toucher aujourd’hui l’ASPA ( l’ex-minimum vieillesse) ou encore les allocations familiales, il faut au moins passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut par contre, passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France », rappelait le ministre des Comptes publics à l’antenne.
Il n’a pas caché son souhait de vouloir « harmoniser » le tout « à neuf mois ». Des déclarations qui font non sans rappeler le projet du sénateur Bruno Retailleau, qui a proposé un amendement visant à « passer de 6 à 9 mois la durée annuelle de résidence en France afin de prétendre au minimum vieillesse ».
« Je travaille par ailleurs à le faire pour l’ensemble des allocations sociales », souligne Gabriel Attal.
Ce plan de lutte du gouvernement pour contrer les fraudes sociales
D’ici les prochaines semaines, un plan de lutte contre les fraudes sociales sera présenté par l’exécutif. Ceci en réponse aux 351 millions d’euros estimés par le gouvernement, représentant le montant total de la fraude aux prestations de la CAF.
Affaire à suivre…
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