Vendre ses objets d’occasion sur des plateformes en ligne telles que Vinted, Leboncoin ou eBay est devenu une pratique courante en France, surtout depuis la pandémie et les confinements successifs. Toutefois, il est important de se poser la question des obligations fiscales liées à cette activité : faut-il déclarer les revenus issus de la vente de ses biens d’occasion ?
Faut-il donc payer des impôts pour la vente d’objets d’occasion ? Cela dépend des cas. L’équipe rédactionnelle d‘Il Est Encore Temps vous fait le point sur la question.
Vente d’objets d’occasion : faut-il payer des impôts ?
En effet, si vous réalisez une vente occasionnelle, vous n’aurez pas à payer d’impôts sur le revenu. Le montant de vos ventes peut être exempté de déclaration fiscale jusqu’à 5 000 € par transaction.
Cependant, si la vente est habituelle et que vous réalisez des bénéfices, alors vous serez soumis à des impôts sur le revenu et à des cotisations sociales.
Si vous vendez un objet que vous avez acheté à un prix supérieur à celui de la revente, la différence entre les deux sera considérée comme un bénéfice imposable.
Si en revanche, vous vendez un objet que vous avez acheté à un prix inférieur ou égal à celui de la revente, alors vous ne serez pas soumis à des impôts.
Si vous vendez des biens d’une valeur supérieure, comme des bijoux, de l’or ou des œuvres d’art, vous êtes soumis à une taxe spéciale (taxe forfaitaire sur les objets précieux, dont le taux varie en fonction de la nature du bien, NDLR) ou à une imposition sur la plus-value.
Les taux peuvent atteindre jusqu’à 36,2 %. Pour éviter les sanctions, il est important de déclarer vos revenus et de vous acquitter des droits auprès de votre centre des impôts.
Cette nouvelle obligation sur Vinted, eBay et etc.
Vinted doit transmettre les données des vendeurs à l’administration fiscale si ces derniers génèrent plus de 2 000€ de revenus annuels ou vendent plus de 30 articles.
Cette obligation découle de la directive européenne DAC7 qui concerne toutes les plateformes en ligne, y compris Airbnb et eBay.
Les vendeurs concernés recevront un mail de Vinted leur demandant de remplir le formulaire DAC7. Si le formulaire n’est pas rempli, Vinted sera contraint de limiter l’accès à la plateforme.
« Si vous ne remplissez pas le formulaire après nos rappels et avant la fin de l’année, nous serons obligés de restreindre partiellement votre accès à Vinted », prévient la société.
Si Vinted transmet vos données fiscales, cela ne signifie pas automatiquement que vous devrez payer des impôts.
En effet, vous n’êtes pas soumis à l’imposition s’il y a une « gestion normale de votre patrimoine privé », c’est-à-dire si vous vendez des objets dont vous n’avez pas plus l’utilité, comme des vieux vêtements.