En cas de plus-value, la vente de tout bien immobilier est, selon la législation en vigueur, soumise à un impôt. Cependant, il existe plusieurs cas qui peuvent conduire à une exonération partielle ou totale de cet impôt. Vente : comment faire pour éviter l’impôt sur la plus-value immobilière ?
Chaque année, le même sujet revient constamment sur la table : la déclaration d’impôt qui détermine tout revenu imposable. Vente : comment faire pour éviter l’impôt sur la plus-value immobilière ?
À part les salaires, d’autres revenus sont concernés, à l’exemple de la plus-value dans le domaine immobilier. Elle représente tout bénéfice réalisé par le propriétaire en vendant donc un bien immobilier. Autrement dit, si vous le vendez au-delà du prix d’achat, l’État le considère comme une plus-value.
Une exonération partielle sous condition d’occupation !
Comme il a été mentionné plus haut, toute plus-value immobilière est, ainsi, imposable. Il existe, néanmoins, de nombreux cas d’exonération, totale ou partielle.
Elle est, comme ainsi dire, totale et automatique si le bien immobilier vendu est votre résidence principale ainsi que ses corollaires. La seule et unique condition qui s’impose, c’est d’avoir occupé la résidence vendue au moment de conclure l’opération. Elle peut, par ailleurs, s’étendre jusqu’à un délai de 1 an.
Pour les personnes retraitées ou les adultes handicapés, ce délai peut aller jusqu’à 2 ans. Pour ce cas, les principaux concernés ne doivent pas un certain plafond en matière de ressources financières.
Une exonération partielle en fonction de la durée de propriété !
Dans le cas où la vente concerne un investissement locatif ou une résidence secondaire, la même notion de plus-value immobilière s’applique. Nonobstant, le taux de l’imposition varie selon la durée la détention de votre bien. Dans ce cas de figure, il faut considérer deux choses.
La première concerne la plus-value provenant de l’impôt sur le revenu ; la seconde est la plus-value dans les prélèvements sociaux. Pour ces deux cas, si vous réalisez la vente d’un bien, 5 ans avant son acquisition, aucun abattement ne sera possible. Au-delà de ce délai minimum de 5 ans, c’est qu’un certain nombre de pourcentages d’abattement peut donc s’appliquer.
À 6 ans de détention, vous bénéficierez impérativement 6% d’abattement sur votre plus-value immobilière. Chaque année qui s’y ajoute représente de ce fait 6% supplémentaires. Ce qui 12% pour une détention de 7 ans ; 18% pour ans… Et ainsi de suite jusqu’à parvenir à une défiscalisation totale, à compter de la 22e année de détention.