Les vélos électroniques sont dans le viseur d’un sénateur de la majorité présidentielle.
Xavier Iacovelli, un sénateur de la majorité présidentielle, a annoncé ce mardi avoir déposé une proposition de loi pour rendre obligatoire l’immatriculation des vélos et trottinettes électriques.
Vélos et trottinettes électriques : l’immatriculation va-t-elle être bientôt obligatoire !
Le membre groupe RDPI à majorité Renaissance au sein de la chambre haute propose en effet la création d’un certificat d‘immatriculation des trottinettes et vélos électriques ainsi que des « engins de déplacement personnel motorisés ».
« Actuellement, stipule le texte, la législation fixe la détention d’un certificat d’immatriculation obligatoire à partir d’une vitesse de 25 km/h pour l’ensemble des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) comprenant notamment les trottinettes électriques ou les vélos électriques ».
Trois objectifs bien précis…
La proposition de loi entend répondre à un triple objectif : et d’un, « assurer un contrôle de ces véhicules » en vue de « responsabiliser les utilisateurs en cas d’accidents ou d’infractions ».
Et de deux, « permettre une meilleure identification de ces appareils, souvent abandonnés sur la voie publique », et de trois, « donner des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre afin de lutter contre les dérives » que peut engendrer leur utilisation.
En 2022, la Sécurité routière a répertorié 22 décès accidentels induits par ces engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, mono-roue, gyropode et hoverboard).
« Ces nouveaux modes de transports ont profondément modifié la circulation au cœur de nos espaces publics, entraînant de nombreux abus, des incivilités et des comportements dangereux », précisait l’élu des Hauts-de-Seine, pour qui la réglementation doit « impérativement évoluer ».
« L’État, le Parlement, les élus locaux et les associations doivent s’emparer de cette question qui devient un problème de plus en plus prégnant dans nos espaces publics. C’est le sens de cette proposition de loi qui vise à protéger, réguler et sécuriser les mobilités douces. », Conclut le sénateur.
Un décret d’octobre 2019 encadre l’usage des trottinettes électriques qui « fixe un âge minimum de 12 ans, limite la vitesse à 25 km/h(…) Il les oblige aussi à être équipé de feux de position avant et arrière, de catadioptres d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore ».