Un couple au RSA dispose plus de 500 000 € repartis sur 11 comptes bancaires différents. Somme qu’il n’a pas déclaré… On vous dit tout dans les lignes qui suivent…
Un couple au RSA dispose plus de 500 000 € repartis sur 11 comptes bancaires différents… Le couple en question a étrangement oublié de déclarer 300.000 euros pendant leur déclaration de revenus.
Les services fiscaux ont pu découvrir que le couple avait onze comptes bancaires.
Le couple a été le mois de juin dernier, jugé par le tribunal de Lorient comme nous le rapporte Ouest France.
Pendant qu’il perçoit leur RSA, la CAF leur a en même temps, entre 2016 et 2017, versé un peu moins de 45.000 euros. Et dire qu’ils avaient dix fois plus d’argent sur leur compte.
Sur cette même période, le couple n’aurait effectivement déclaré uniquement 7.700 euros. Ce qui a éveillé les soupçons du fisc.
Après leurs recherches, les services fiscaux ont pu découvrir que le couple en question, avait onze comptes bancaires. Devant le tribunal, l’homme n’a pas cherché à nier leur existence.
Dans la foulée, il a prétendu que son frère lui avait demandé de les ouvrir pour « vendre du matériel de travaux publics » puisqu’il avait un statut d’entrepreneur en Allemagne.
Lorsque la présidente lui réclamait les factures correspondantes, l’homme fait preuve d’incrédulité : « Je ne savais pas qu’il fallait en demander« , lui répondit-il.
Celui-ci d’ensuite rajouter qu’il avait compris la leçon… »Mais aujourd’hui, comme le travail au noir que j’ai pu effectuer, je sais que c’est interdit ».
Si les sommes perçues avaient quelques fois des destinations méconnues, la présidente rappelle qu’il n’a « jamais omis de faire les déclarations trimestrielles lui permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres ».
Le père de famille a écopé de 18 mois avec sursis probatoire et 6 mois pour sa femme.
Avec 500.000 euros à leur actif lorsqu’ils recevaient les aides, ils ne vont pas pouvoir en sortir indemne. Ils ont à rembourser les 45.000 euros à la Caf. Ce n’est pas tout ! Les impôts pourraient également leur réclamer plus de 400.000 euros.
Leur avocate a demandé à la Cour de faire preuve de compassion dans la mesure où le couple aura à « traîner ce boulet longtemps ».
Ils ont reconnu avoir « compris » la leçon mais aujourd’hui ils « n’avaient plus rien ». Le père de famille a écopé de 18 mois de prison avec sursis probatoire, et six mois pour sa femme.