Les espèces apparaissent comme le troisième moyen de paiement préféré des Français selon un sondage réalisé par Statista en février 2022 (soit 33%), après la carte bancaire sans contact (68%) et la carte bancaire avec saisie du code (63 %).
Un commerçant peut-il interdire à ses clients un mode de règlement, peut-il exiger un paiement exclusivement en espèces ? L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous fait le point dans les lignes qui suivent…
Un commerçant peut-il exiger un paiement exclusivement en espèces ?
La tendance actuelle tend effectivement à aller vers le paiement dématérialisé. Cela ne devrait pas baisser puisque 43% des 18-24 ans privilégient le paiement via leur mobile.
« Tout commerçant peut exiger un paiement exclusivement en espèces (pièces et billets) à condition que ce mode de règlement figure lisiblement sur un panneau ou une affiche devant sa caisse ou à l’entrée de son magasin ».
Dès lors, « aucun client ne pourra obliger le commerçant à accepter l’encaissement par chèque ou carte bancaire« . En règle générale, « aucun commerçant n’est censé refuser un paiement en espèces au risque d’une amende de 150€ ».
Quel est le montant maximal autorisé pour un paiement en liquide ?
Selon la réglementation en vigueur en France, « le montant maximal en espèces a été ramené de 3.000 à 1.000€ depuis le 1er septembre 2015″. Ceci en vue de lutter contre le blanchiment d’argent.
Pour un touriste qui réside fiscalement en dehors de l’Hexagone, le montant maximal s’élève jusqu’à 15.000€ à condition qu’il n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
Une personne peut refuser d’être payée en espèces dans ces situations ci-après :
- Le paiement en pièces ou billets en mauvais état peut être refusé.
- Si la personne à qui l’on doit de l’argent se rend compte que le billet (ou la pièce) est faux, il pourra également refuser le paiement.
- Le paiement en devises étrangères peut être refusé.
- Le paiement de plus de 50 pièces pour un seul paiement peut être refusé
- C’est au payeur de faire l’appoint de monnaie (pour constamment disposer d’un fonds de caisse suffisant). Le créancier peut refuser le paiement en espèces s’il n’a pas suffisamment de monnaie.