Si vous n’y comprenez rien du tri des déchets, rendez-vous sur le site du ministère de l’Ecologie pour connaître les bonnes pratiques. Le site vous refile des astuces à adopter au quotidien ainsi que des idées pour éviter le gaspillage.
Cette lourde amende que vous pouvez écoper en cas de non-respect des règles régissant le tri des déchets. Le point ici.
Tri des déchets : cette lourde amende en cas de non-respect de la loi
Selon l’article R632-1 du Code pénal, une amende forfaitaire de 35€ est prévue pour les personnes ne respectant pas la consigne.
Le montant de la contravention est modulé en fonction de votre délai de paiement. Si vous êtes prompt à régler la note, l’amende sera minorée.
« Vous avez 15 jours si vous payez en espèces ou par chèque et 30 jours si vous optez pour le télépaiement. Cela vous coûtera 22€ », nous rapporte le site viepratique.fr.
Dès lors que dépassez les 45 jours pour régler cette dette, celle-ci sera majorée et peut atteindre 75 €. Les plus récalcitrants à s’en acquitter pourront être poursuivis et condamnés à une amende de 150€.
La police municipale est totalement en droit de vous sanctionner en cas de manquement de votre part dans le tri des déchets. Ils peuvent demander à voir et à fouiller vos poubelles.
Cet autre détail qui peut vous coûter cher…
Il faut savoir que la majorité des communes disposent désormais de consignes de tri. En cas de bacs mal triés, les services de collecte peuvent refuser de ramasser vos déchets.
Si vous ne respectez pas les jours et horaires de collecte, vous êtes aussi sujets à une sanction. Vous avez ainsi tout intérêt de ne pas laisser vos déchets dehors ou de vous en débarrasser de la mauvaise façon. Vous éviterez ainsi de faire des dépenses inutiles.
« Tous les Français de Métropole pourront désormais trier les emballages plastiques dans le bac jaune afin qu’ils soient recyclés », annonce le ministère de la Transition écologique depuis ce 1er janvier 2023.