Travaux d’utilité collective (TUC) pendant la retraite : voici comment faire pour les prouver. Décryptage.
La réforme des retraites envisage désormais la possibilité de prendre en compte certaines périodes qui n’étaient pas prises en considération pour le calcul des droits à la retraite jusqu’à présent.
Travaux d’utilité collective pendant la retraite : voici comment les prouver
Cela s’applique notamment aux travaux d’utilité collective, à condition de pouvoir prouver leur réalisation.
Néanmoins, restons réalistes ! Les démarches pour faire valoir ces périodes risquent d’être complexes étant donné que les informations concernant ces travaux d’utilité collective ne figurent pas actuellement dans les fichiers de l’Assurance retraite.
Par conséquent, souligne Le Capital, les travailleurs concernés devront « se faire connaître auprès de leur caisse de retraite » afin de revendiquer leurs droits.
Philippe Bainville, lors d’un webinaire organisé le 13 juin dernier par le magazine économique, a expliqué qu’un service ou un téléservice serait mis en place pour permettre à ces personnes de signaler leur situation et d’ajouter ces trimestres manquants.
Pour l’instant, les détails précis de ce service ne sont pas encore définis, notamment en ce qui concerne les documents nécessaires pour justifier ces périodes de travaux d’utilité collective.
“Toutes les personnes qui n’ont pas le statut de salarié n’ont pas de droits à la retraite complémentaire » !
Si l’accomplissement des TUC permet d’obtenir des trimestres de retraite, il ils ne contribueront pas à l’accumulation de points pour la retraite complémentaire.
“Toutes les personnes qui n’ont pas le statut de salarié n’ont pas de droits à la retraite complémentaire car ils ne cotisent pas », indique Didier Pensec, directeur de l’unité relations clients et arbitrage réglementaire à l’Agirc-Arrco. C’est le cas des TUC”, ajoute-t-il lors du webinaire.
Les contrats comme le contrat d’emploi consolidé permettent d’ouvrir ces droits.
“En clair, quand cela commence par C, cela veut dire contrat de travail, cela engendre le paiement de cotisations et donc des points. Avec une exception, le CES (Contrat emploi solidarité, ndlr), pour lequel il n’y a pas de points”, explique en détail Didier Pensec.