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Travaux d’extension des maisons : que dit réellement la loi ?

Travaux dextension des maisons : que dit réellement la loi ?
Travaux d’extension des maisons : que dit réellement la loi ?- © PIXABAY

Envie d’aménager une extension chez vous ? Avant de commencer, pensez d’abord à connaître la réglementation pour éviter les mauvaises surprises.

Si vous souhaitez avoir de l’espace chez vous, il y a plusieurs moyens d’y parvenir. Parmi les plus courants, la véranda, la verrière, une mezzanine et bien d’autres… Vous envisagez d’effectuer des travaux d’extension des maisons : que dit réellement la loi à ce propos ? Le point sur la question.

Qu’est-ce qu’on entend par extension ?

Une extension d’une maison existante est définie par tout nouvel ajout qui communique avec la propriété déjà existante. Ceci peut se faire soit par le biais d’une ouverture existante soit à travers une ouverture spécialement créée pour elle.

Notez que s’il n’y a pas d’ouverture, on ne peut dans ce cas de figure, pas parler d’extension. Un grenier par exemple n’est pas une extension à proprement parler.

La construction d’une extension de votre propriété nécessite normalement un accord administratif. Toutefois, les réglementations applicables tiennent compte de l’ampleur des travaux.

L’agrandissement de la pièce à vivre, avec la création d’une véranda empiétant sur le jardin, la surélévation de la maison par la création d’un étage supplémentaire, la création d’une chambre supplémentaire ou d’un toit-terrasse sont des exemples de projets d’extension.

  • Jusqu’à 5 m² d’emprise au sol, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. Toutefois, cette tolérance est accordée une seule fois.
  • Si sa superficie se situe entre 5 et 20 m² d’emprise au sol, une simple déclaration préalable de travaux suffit.
  • Au-delà de 20 m² d’emprise au sol, le propriétaire doit normalement s’orienter vers une demande de permis de construire.

Travaux d’extension des maisons : que dit la loi ?

S’il s’avère que votre projet est non conforme, corrigez les points posant problème. Une fois effectué, saisissez à nouveau les services de l’urbanisme, recommande le site iadfrance.fr.

Par ailleurs, si l’extension augmente la taille de la propriété au-delà de 150 m², une demande d’urbanisme est indispensable. Vous devez en plus, solliciter un architecte qualifié et enregistré. 

Ceci s’applique aussi à une déclaration lorsque la surface de plancher existante est inférieure à 150 m² et que l’extension l’augmente au-dessus de 150 m².