Travaux à la maison : n’oubliez pas cette exigence sinon vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende ! Les détails.
Beaucoup sont en effet tentés d’entreprendre quelques travaux de rénovation énergétique à l’approche de l’hiver pour mieux isoler votre habitation et faire quelques économies sur vos factures d’électricité. Travaux à la maison : n’oubliez surtout pas cette exigence sinon vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende !
Travaux à la maison : s’il vous arrive d’oublier ce détail, vous encourez 3 ans de prison et 45000 € d’amende.
Rester dans le cadre légal en évitant surtout d’avoir recours au travail dissimulé.
Certains artisans n’hésitent en effet pas à proposer des prix défiant toute concurrence, en ayant recours à ce genre de pratique. Aussi, vous devez faire de beaucoup de prudence.
En cas d’incident lors de la réalisation des travaux, vous n’allez pas être couvert. Vous risquez par ailleurs, selon le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion: travail-emploi.gouv.fr :
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois mois ;
- Une amende qui peut atteindre 45 000€.
En cas de litige lié à ces mêmes travaux, vous ne serez pas non plus couvert par aucune assurance.
Avant de réaliser des travaux à votre domicile, prenez contact avec un professionnel RGE pour vos travaux pour s’assurer que toutes les normes d’efficacité ou de qualité soient respectées.
Vérifier la fiabilité de l’artisan RGE sur le site « France Rénov’» pour consulter l’annuaire des artisans qualifiés.
Exiger et vérifier le devis avant la réalisation des travaux. Pour ce faire, il a besoin de se rendre chez vous pour faire ses premières constatations en se basant sur les caractéristiques de votre habitation.
Pour débuter les travaux de rénovation, un acompte doit être versé, et le reste réglé une fois la fin des travaux actée.
Voici ce que doit comporter un devis conforme.
Pour qu’il soit conforme, le devis doit présenter quelques-unes de ces mentions obligatoires ci-dessous :
- Nom et coordonnées de l’entreprise ;
- Numéro de TVA ;
- Garantie décennale ou assurance couvrant les travaux 10 ans après la fin du chantier ;
- La date de début et de fin du chantier ;
- La durée de validité du devis ;
- Le prix des matériaux et de la main d’œuvre (HT et TTC) ;
- Les modalités de paiement ;
- La marque et le modèle des matériaux et/ou équipements installés ;
- L’adresse de l’habitation où les travaux seront effectués
Si l’une de ces informations manque, ne signez pas le devis et demandez à ce qu’un nouveau soit réalisé, incluant tous les renseignements.