Titres restaurant : les établissements ont-ils le droit de les refuser ?

Titres restaurant : les établissements ont-ils le droit de les refuser ?
Titres restaurant : les établissements ont-ils le droit de les refuser ?- © PEXELS

Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant et bien d’autres peuvent être utilisés par les salariés pour financer leurs repas. Jusqu’au 31 décembre 2023, indique le site gouvernemental, les titres-restaurant « peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable ».

Le salarié peut utiliser ses titres-restaurants dans les restaurants et certains commerçants assimilés (du genre charcuteries, commerces de distribution alimentaire, traiteurs, boulangeries ) tout comme chez les détaillants en fruits et légumes. Les titres restaurant sont également valables pour des plats cuisinés ou salades préparées, des sandwichs, produits laitiers : les établissements ont-ils le droit de les refuser ?

220 000 établissements sont affiliés à la Commission nationale des titres restaurant.

La réponse est oui. Ils ont en plus, parfaitement le droit. Ce sont 220 000 établissements qui sont affiliés à la Commission nationale des titres restaurant.

Le nombre de commerces à refuser les titres restaurant est par contre, indéterminé, comme indiqué sur le portail Actu.fr.

« Il faut que chacun voit l’intérêt qu’il a à proposer des titres restaurant », explique effectivement Hélène Clautour, présidente de la branche restauration de l’Umih 85 et en charge de la commission nationale des titres restaurant au niveau national.

« Un petit restaurant de campagne, avec une clientèle de retraités habitués aura moins de raisons de proposer cette solution qu’un restaurant implanté au cœur d’une zone d’activité », poursuit-elle avant de souligner « que le restaurateur ne récupère pas les 25 euros en totalité ».

Titres restaurant : les établissements ont-ils le droit de les refuser ?

La commission sur chaque transaction est selon une restauratrice de Vendée contactée par Actu.fr, « autour de 4-5 % avec des différences entre les titres dématérialisés et en papier ».

Sans compter que cette commission change en fonction des émetteurs (Edenred, Sodexo, Bimpli, Updejeuner, etc.), et des prestations proposées.

Restaurateurs et commerçants sont ainsi libres de refuser les moyens de paiement qu’ils désirent, excepté les espèces. Autrement dit, ils peuvent refuser les cartes bancaires, les chèques… voire les titres-restaurant.