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Ticket de caisse : l’arrêt des tickets décalé pour fin 2023

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Selon LSA, l’État a reporté la publication du décret d’application de l’arrêt de l’impression automatique de ticket de caisse. Ainsi, cela ne se fera donc pas le 1er janvier 2023 comme prévu. Mais, plutôt vers la fin de 2023.

La publication repoussée !

L’État a décidé de repousser l’entrée en vigueur de la mesure pour quelques mois. Ainsi, l’arrêt du ticket de caisse ne se fera pas le 1er janvier 2023 comme prévu. Il est vrai que l’entrée en vigueur de la mesure allait tomber très mal. En effet, les consommateurs ne peuvent pas se permettre d’ignorer les montants des factures de course en ces temps inflationnistes. Sans compter que les clients exaspérés par les hausses de prix se multiplient de plus en plus à la caisse.

D’ailleurs, Bercy aurait conseillé les distributeurs de former les agents de caisse pour savoir gérer ce genre de clients. Pour sa part, le ministre de l’Économie voudrait qu’il n’appartienne plus aux clients de demander le ticket à la caisse. Il faut donner aux consommateurs le choix d’accepter ou de refuser le ticket. Une fois ces modalités solutionnées, l’État aurait l’occasion de publier le décret d’application vers la fin du 1er trimestre 2023.

Vers une suppression des droits des consommateurs ?

Le Conseil national de la consommation a déjà visé ce décret il y a quelques mois. Toutefois, 12 des 15 associations membres de l’organisme paritaire consultatif ont dit à l’État de revoir la décision. On compte parmi eux Familles de France, Familles rurales et UFC-Que Choisir. S’ils adoubent l’objectif, ils considèrent que la suppression des tickets ôte aux consommateurs d’un véritable choix.

Par extension, cela ôte leurs droits aux consommateurs. Il faut savoir que l’État voulait déjà afficher l’information par voie d’affichage en caisse à l’époque. Toutefois, l’Afoc et l’Adeic considèrent aussi qu’un seul affichage générique n’assure pas le respect des choix des consommateurs.

Ces associations ont alors déclaré : « Il s’ajoutera aux nombreuses mentions déjà présentes en caisse (promotions, produits au rappel, moyens de paiement acceptés, etc.) et sera d’autant moins visible qu’en l’état, les commerçants qui ne préviendraient pas leurs clients ne s’exposeront pas à des sanctions. »

Le ticket de caisse constitue un justificatif d’achat

En effet, les associations ont peur que la situation vire à la suppression des droits des consommateurs. Et par extension, cela supprimera aussi la possibilité d’avoir une pièce justificative des achats. Or, il faut cela pour prévaloir des garanties légales ou commerciales. D’ailleurs, on en a aussi besoin pour les possibles remboursements en cas de rappel de produit. Le plus important, le ticket fait état de preuve des comptes pour afficher le montant exact de l’achat.

En outre, ce bout de papier constitue un outil de gestion du budget familial. Des raisons pertinentes pour exiger l’État de laisser le choix de demander un ticket ou pas aux clients. On rappelle que cette mesure vient de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Cette loi s’intitule en effet la « loi Agec. » Il s’agit d’une loi ratifiée le 10 février 2020. De plus, il faut savoir que tous les ans, la France imprime 30 milliards de tickets de caisse selon GreenTicket.