Que faut-il savoir concernant la taxe sur les logements vacants ? On vous en dit plus dans nos prochaines lignes.
La taxe est calculée selon la valeur locative cadastrale de l’habitation. C’est-à-dire le loyer annuel que la propriété pourrait générer si elle était mise en location. Le montant de la taxe est comme expliqué sur le site du service public, « obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition fixé à 17 % pour la 1re année d’imposition et à 34 % pour les années suivantes ». Suis-je concerné par la taxe sur les logements vacants si mon appartement est vide ? L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous aide à y voir plus clair.
Taxe sur les logements vacants : dois-je m’en acquitter même si mon est appartement vide ?
Il faut savoir que la taxe sur les logements vacants ou la taxe d’habitation sur les logements vacants est due uniquement pour « les logements vides et non loués alors qu’ils pourraient l’être ».
De ce fait, si votre logement n’est pas à usage d’habitation (équipé d’éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire), vous n’avez pas à payer la TLV.
Idem si votre habitation nécessite encore la réalisation des travaux importants pour être habitable (réfection complète du chauffage). Le montant des travaux doit toutefois excéder 25 % de la valeur vénale du logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
Seuls les logements habitables entrent ainsi dans le champ d’application de la taxe en question.
Dans quel cas peut-on demander un dégrèvement ?
Si par exemple, le logement ne peut pas être rendu habitable, et ne pourra donc jamais être loué (comme le cas par exemple, d’un studio de moins de 9 m2 ou 20 m3), votre bien échappe ainsi à l’imposition.
Comme indiqué par l’administration fiscale, l’appréciation du caractère habitable ou non de votre habitation se fait en règle générale, au cas par cas et ne se présume pas.
Si vous avez été taxé à tort, il est possible de demander un dégrèvement.