Les Finances publiques ont prélevé la taxe foncière, hier. Bien sûr, si vous avez choisi de payer par voie électronique. Par contre, si vous l’avez oublié, vous serez probablement puni. Mais qui est concerné par cet impôt ? Aussi, qui prendra le risque en cas d’oubli ?
Les concernés par la taxe foncière
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est une taxe que les propriétaires et utilisateurs de biens immobiliers bâtis doivent acquitter annuellement. Elle est calculée en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année en cours.
Les habitations (appartements ou maisons), les parkings, les bateaux « utilisés en un point fixe et meublés à des fins d’habitation, commerciales ou industrielles » ou encore les immeubles commerciaux ou industriels ou professionnels, sont comptabilisés dans le patrimoine imposable, au titre du Code général des impôts.
Ainsi, si vous êtes locataire d’un appartement, le propriétaire doit payer cette taxe. Sachez que les emplacements vides sont également affectés.
Et si c’était l’impôt sur le revenu ?
On a probablement aussi débité vos impôts sur le revenu. En effet, s’il vous reste plus de 300 euros (après retenues à la source) pour payer votre taxe sur le revenu, la somme due sera prélevée en quatre tranches du 26 septembre au 27 décembre. Et en octobre, elle tombe le 27, c’est-à-dire, hier.
En outre, ceux qui ont choisi un mode de paiement dématérialisé (paiement en ligne via Internet, Smartphone ou tablette, prélèvement à échéance ou mensuel) pour régler la taxe foncière est déjà prélevée jeudi 27 octobre.
De plus, ils avaient jusqu’au samedi 22 pour la règle avant un prélèvement ce jour-là. Et ceux qui ont choisi un autre mode de paiement avaient jusqu’au 17 octobre, que ce soit par chèque ou TIP SEPA, si l’avis comporte un bulletin de versement, des espèces ou une carte bancaire.
Voici les sanctions en cas de non-paiement
Si vous êtes propriétaire et que vous n’avez pas payé de taxes foncières, vous serez passible de pénalités.
Alors, en cas de retard de paiement, vous aurez une amende de 10% de l’impôt dû.
Également, des pénalités s’appliqueront si vous n’avez pas payé vos impôts dans les 45 jours suivant la collecte.