in

Taxe foncière : le fisc rembourse 1,8 milliard d’euros aux propriétaires

Taxe foncière : le fisc rembourse 1,8 milliard deuros aux propriétaires
Taxe foncière : le fisc rembourse 1,8 milliard d'euros aux propriétaires !-© Adobestock

1,87 milliard d’euros reversés par l’administration fiscale aux particuliers propriétaires en 2023, d’après le rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale chiffre. Ce remboursement porte sur les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties. Plus de détails dans nos prochaines lignes.

Taxe foncière : le fisc rembourse 1,8 milliard d’euros aux propriétaires

Ce niveau des restitutions pour 2023 est en augmentation de 4,2% en comparaison à celui de 2022.

Comme indiqué sur votre avis de taxe foncière, la valeur locative cadastrale servant de base au calcul de l’impôt local a subi une hausse de 7,1% en 2023.

Outre cette augmentation de la taxe foncière, certains propriétaires ont fait l’objet d’une erreur commise par le fisc. Il peut s’agir d’« une erreur dans le métrage d’une surface annexe intégrée à la surface principale », prend en exemple nos confrères du Figaro.

Des inexactitudes qui alourdissent la note finale et contraignent la DGFiP à procéder au remboursement du trop-perçu à l’endroit du particulier concerné.

Des erreurs d’attributions…

Trois quarts de ces dégrèvements s’expliquent par les recours déposés par des contribuables auprès du fisc. D’après la Direction générale des finances publiques, près de la moitié de ces rectifications est due à des erreurs d’attribution.

Selon toujours le rapport de la mission Remboursements et dégrèvement de l’Assemblée nationale, ces rectifications proviennent des « retards dans l’enregistrement des mutations immobilières par les services de la publicité foncière ».

Des délais qui selon le rapport, se sont allongés durant la pandémie à Covid-19 et qui demeurent très élevés.

Afin de résoudre ce problème, la commission des finances de l’Assemblée nationale a validé un amendement de la députée Christine Pires Beaune, rapporteure de la mesure visant à faire de cette baisse des erreurs dans l’attribution de la taxe foncière en un nouvel objectif de performance dans le cadre du programme Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux.