Soyez vigilants avec votre taxe foncière : les erreurs du fisc y sont plus fréquentes qu’on ne le croit, notamment des erreurs de calcul. Décryptage.
Des informations « presque jamais à jour » !
Comme indiqué dans les colonnes du journal Le Figaro, les informations qui servent à déterminer le montant de votre taxe foncière sont « presque jamais à jour ».
D’après certains avocats fiscalistes, les erreurs de l’administration fiscale sont tellement courantes qu’il serait prudent de revoir et recalculer les éléments fiscaux pour s’assurer de « payer vos impôts fonciers à la juste valeur de vos propriétés ».
Il est également possible que « votre impôt foncier soit largement sous-estimé », et le seul moyen de vous fixer, « c’est de sortir vos calculatrices ».
Vous avez tout intérêt à bien analyser les documents fiscaux. En outre, à déterminer le standing du bien mais aussi, à vérifier la surface des annexes.
La base de calcul des impôts locaux, fixée par le fisc en 1970, repose sur la valeur locative, c’est-à-dire le loyer potentiel de votre logement à cette époque.
Toutefois, depuis lors, la démographie et le marché immobilier ont subi d’importants changements. Il est donc évident que la plupart des valeurs cadastrales sont aujourd’hui obsolètes.
Taxe foncière : ces erreurs de calcul fréquentes de l’administration fiscale qui vous permettent d’obtenir remboursement
Des logements autrefois vétustes ont été rénovés, tandis que des constructions modernes des années Pompidou montrent aujourd’hui des signes d’âge.
« En l’absence d’une révision générale des valeurs locatives, le ministère des Finances effectue chaque année une revalorisation forfaitaire ou détermine une nouvelle valeur pour les constructions post-1970« , rappelle Le Figaro.
Pour cela, il est primordial de vérifier ces données par vous-même. Vous pouvez commencer par consulter le plan cadastral sur cadastre.gouv.fr, à la mairie ou dans votre centre des impôts.
Demander à voir la fiche 6675-M qui détaille les éléments pris en compte pour estimer la valeur locative de votre bien.
Cette démarche vous permettra de prendre connaissance d’éventuelles erreurs, comme l’attribution incorrecte de parcelles voisines ou une superficie de terrain erronée, comptant parfois des garages ou des parkings dans les surfaces habitables.
Ces erreurs peuvent provenir des informations issues des services de publicité foncière, qui sont ensuite reprises dans les actes notariés lors de transactions immobilières ou de successions, incluant des travaux non déclarés, des erreurs de métrage, ou des limites de propriété incorrectes.
Si votre immeuble n’est plus aux normes de confort moderne ou qu’une usine polluante s’est implantée dans votre quartier, vous pouvez potentiellement réduire votre impôt en demandant un reclassement dans une catégorie de standing inférieure.