La taxe foncière est une dépense incontournable pour tout propriétaire immobilier en France. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de votre bien, et peut représenter une charge importante dans votre budget annuel.
Heureusement, il existe des possibilités d’obtenir des avantages fiscaux pour économiser de l’argent sur votre taxe foncière : baisser vos charges en obtenant un dégrèvement, un plafonnement ou une exonération de cet impôt local.
Taxe foncière : comment économiser de l’argent en obtenant un dégrèvement, un plafonnement ou une exonération ?
Comment bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière ?
Si vous avez entre 65 et 75 ans et des ressources limitées, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de 100 €. Même si vous êtes hébergé en maison de retraite, votre résidence principale est également concernée.
Pas besoin de faire de démarches, le dégrèvement est automatique. Les conditions de ressources ? Des revenus fiscaux annuels inférieurs à 11 276 € pour une part et 3 011 € pour chaque demi-part supplémentaire.
L’exonération de la taxe foncière : pour qui ?
Outre le dégrèvement, certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière sur leur résidence principale.
Les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent être exonérées totalement de la taxe foncière si elles bénéficient de certaines aides, telles que l’ASI, l’Aspa et l’AAH.
Pour les deux premières aides, sans condition de ressources. Contrairement à l’AAH soumise à certaines conditions de ressources. Il en va de soi pour les personnes de plus de 75 ans.
Le plafond de revenu dépend du quotient familial et est de 11 885€ pour la première part et 3 174€ pour chaque demi-part supplémentaire en 2023.
L’exonération est automatique si les conditions de ressources sont remplies. Toutefois, cela ne s’applique qu’à la taxe foncière, pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Si le logement appartient à un couple marié, la condition d’âge ou de handicap peut être remplie par l’un des conjoints et le logement doit être soit un bien propre de la personne âgée ou handicapée, soit un bien appartenant au couple.
Pour les couples mariés, la condition d’âge ou de handicap peut n’être remplie que par l’un des conjoints.
Comme expliqué par nos confrères du JDD, « le logement doit être soit un bien propre de la personne âgée ou handicapée, soit un bien appartenant au couple ».
Bénéficiez d’une « exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans pour les constructions neuves, résidences principales ou secondaires, locaux commerciaux ou professionnels ».
Dans ce cas, il faut déclarer votre bien dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Cependant, « la commune peut décider de supprimer l’exonération pour sa part ou de la maintenir pour les logements financés au moyen de prêts conventionnés ou aidés ».
Et le plafonnement ?
Le plafonnement de la taxe foncière est une option pour ceux qui ne sont ni dégrèvement ni exonération. Cette mesure consiste à limiter la taxe foncière à 50% des revenus du foyer.
Conditions : pas d’impôt sur la fortune immobilière et revenu fiscal de référence inférieur à 27 947€ pour la première part.
Pour bénéficier du plafonnement, remplissez ce formulaire sur le site des impôts.