Voici cinq moyens efficaces pour ne pas payer de taxe foncière en 2023. L’équipe d’Il Est Encore Temps vous aide à y voir plus clair.
La taxe foncière, à quoi sert-elle ?
La taxe foncière pèse lourdement sur le propriétaire du bien, et particulièrement cette année où cet impôt local a connu une hausse mécanique de 7%, liée à la revalorisation générale de la valeur locative.
Certains propriétaires sont confrontés à une augmentation spectaculaire de cette taxe, allant par exemple jusqu’à 52% dans des villes comme Paris.
Cette hausse s’explique par le fait que « les collectivités locales peuvent elles aussi, décider d’augmenter ou de maintenir leur taux d’imposition ».
En effet, chaque année, les collectivités locales fixent les taux d’imposition en fonction de leurs besoins. Les communes ont par conséquent la latitude de faire varier leur taux dans le cadre de leur budget.
Mais à quoi sert vraiment la taxe foncière ? « À financer principalement les collectivités territoriales, comme les communes et les départements, les groupements et les communautés de communes« , peut-on lire dans les colonnes du journal Le Figaro.
La taxe foncière permet de plus, d’assurer le financement « de certains établissements publics, chambres de commerce et d’industrie, ou encore les chambres de métiers et de l’artisanat. »
Taxe foncière : cinq moyens pour ne pas en payer
Les destinataires d’un avis de taxe foncière peuvent profiter d’une exonération pour de nombreux motifs. Une exonération de taxe foncière peut-être attribuée au titre :
- De votre situation personnelle,
- Du « haut niveau de performance énergétique » de votre habitation,
- D’une construction
- Ou encore au titre de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Les personnes de plus de 75 ans avec un revenu fiscal de référence inférieur à 11 885 € (ajoutez 3 174€ pour chaque demi-part supplémentaire) peuvent bénéficier d’une exonération « permanente » (même pour leur habitation secondaire). Idem pour les titulaires de l’allocation adultes handicapés (AAH).
Aucune condition de ressources n’est requise pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Les contribuables dépassant le plafond indiqué plus haut sont toutefois exonérés mais uniquement pour deux ans.
Certains propriétaires ont aussi droit à un dégrèvement de taxe foncière, en particulier ceux dont le logement loué reste vacant involontairement, pour une durée d’au moins trois mois consécutifs.
Lorsque vous achetez un logement neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement, vous pouvez normalement profiter d’une exonération de deux ans à partir de la fin des travaux de construction.
Cette exonération peut aller jusqu’à 15 ans dans certains cas particuliers. C’est notamment le cas pour les logements construits avec un prêt relevant du régime HLM ou financés à hauteur de plus de 50 % par des prêts aidés par l’État (à l’exception des logements financés avec le prêt à taux zéro), selon le site du service public.