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Taxe foncière : cette amende qui attend ceux qui ne respectent pas la date limite

Taxe foncière : cette amende qui attend ceux qui ne respectent pas la date limite
Taxe foncière : cette amende qui attend ceux qui ne respectent pas la date limite !-© Adobestock

Cette année, la taxe foncière a connu une hausse mécanique de 7,1%. Ce n’est pas tout ! Cet impôt local a visiblement bondi dans plusieurs grandes villes du pays comme à Paris avec une augmentation de +51,9% ou encore à Grenoble avec +24,4%.

Cette amende qui vous tombera dessus en cas de retard dans le paiement de la taxe foncière.

Les propriétaires ou usufruitiers d’un appartement ou d’une maison sont tous contraints de procéder au paiement de cet impôt local depuis le 30 août dernier (si non mensualisés).

Les avis d’imposition ne seront disponibles qu’à compter du 22 septembre 2023 pour ceux qui sont mensualisés. Ne soyez surtout pas tentés de dépasser ce délai au risque d’avoir des pénalités.

« Si vous avez un retard dans le paiement de votre impôt, vous aurez une pénalité de 10 % de l’impôt dû« , précise le site du Service Public. Cette majoration s’applique aussi bien en cas de paiement partiel qu’en cas de non-paiement.

Concernant les paiements dématérialisés, ces pénalités n’entrent en vigueur que « si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement ».

« Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander à l’administration fiscale un délai supplémentaire pour payer. Elle peut aussi vous accorder une remise gracieuse : abandon par les services fiscaux de l’intégralité ou d’une partie des impôts ou des amendes qui leur sont dus, totale ou partielle, de l’impôt et des pénalités qui vous sont appliquées », peut-on également lire sur Vie Publique, comme relayé par tf1info.

Taxe foncière : pour quand la date limite de paiement ?

La date limite de paiement est pour le 21 octobre 2023 minuit (débit du compte 5 jours plus tard) pour les propriétaires qui ont choisi le paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel).

Ce mode de paiement est rappelons-le obligatoire pour les montants qui s’élèvent à plus de 300€.

Si en revanche, vous souhaitez payer par chèque, virement ou espèces, le paiement devra s’effectuer avant le 16 octobre minuit.

« Dans de rares cas, tempère le fisc, les documents ne peuvent être établis dans les délais fixés, le contribuable recevra son avis de taxe foncière à des dates ultérieures. Le délai pour pouvoir payer cette taxe sera alors ajusté en conséquence. »