Taxe foncière : ces profils éligibles à une exonération. Découvrez en plus dans les prochaines lignes de notre article.
Cet impôt n’en finit pas d’augmenter. Une nouvelle hausse est annoncée pour cet automne, au grand dam des 32 millions de Français, propriétaires d’un bien immobilier, qui vont devoir s’en acquitter. En cause : la revalorisation des valeurs locatives qui servent de base au calcul de cet impôt local. Effectivement, certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière en 2022 : découvrez ici ces profils éligibles à la dite exonération.
En effet, si votre logement remplisse certains critères, vous n’aurez peut-être pas à la payer. L’équipe rédactionnelle d’Il est encore temps vous en dit plus dans les lignes qui suivent.
Qui sont concernés par l’exonération de la taxe foncière ?
Les bénéficiaires de l’ASPA par exemple, n’auront pas à la régler. Même chose pour les personnes touchant l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
Si vous êtes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, il est possible d’en être exonéré à condition de ne pas dépasser un seuil de revenus.
Pareillement pour les contribuables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Si le revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition est situé sous les seuils prévus à l’article 1417 du code général des impôts, vous en êtes exempts.
Votre RFR ne doit effectivement pas dépasser 11.276€ majorés de 3011€ par demi-parts supplémentaires.
« Tous ces propriétaires souligne tf1info, sont exonérés de taxe foncière, même lorsqu’ils sont hébergés durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, à condition que le logement qui constituait leur résidence principale reste libre de toute occupation ».
Pour les couples mariés, les conditions peuvent n’être remplies que par un des deux époux.
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également prétendre à une exonération de taxe foncière depuis l’année 2000 sur leur résidence secondaire.
Il faut en faire la demande au fisc depuis votre espace Impot.gouv ou par courrier.
Quels doivent être les critères d’un logement pour bénéficier d’une exonération ?
Les caractéristiques d’un bâtiment sont également prises en compte. Une construction neuve (principale ou secondaire) peut bénéficier de 2 ans d’exonération.
Pour ce faire, le propriétaire doit envoyer sa déclaration au centre des finances publiques via le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (immeuble collectif) dans les 90 jours suivant la date d’achèvement de la construction.
Les logements neufs construits avec un prêt relevant du régime HLM ou les logements financés par des prêts aidés de l’État à plus de 50% peuvent également profiter d’une exonération de taxe foncière.
Selon les territoires, les logements économes en énergie peuvent être exonérés pendant au moins 5 ans. De même que pour les logements situés à proximité d’installations sensibles, comme celles classées Seveso (risques industriels). Ces derniers peuvent faire l’objet d’une exonération permanente.