Taxe foncière : ce qu’il faut faire pour être dispensé d’impôt pour 10 à 20 ans. On vous dit tout ce qu’il faut savoir dans cet article.
Taxe foncière : ce qu’il faut faire pour être dispensé d’impôt pour 10 à 20 ans comme le cas de certains contribuables et ce, malgré que son montant ne cesse d’augmenter.
Taxe foncière : ces éléments qu’il faut avoir à l’esprit en 2022
Les propriétaires immobiliers de France doivent tous s’acquitter de la taxe foncière, à quelques exceptions près. Cet impôt sert à financer les dépenses des collectivités locales, qui reviennent toujours de plus en plus cher.
Pour certains propriétaires sans grandes ressources (qui ont hérité de la résidence qu’ils possèdent, par exemple), cela peut valoir plusieurs dizaines, voire centaines d’euros en mois.
C’est ce mois d’avril que les municipalités décident du taux de taxe foncière, qui permettra de calculer la réalité de l’impôt à payer. La date de limite de paiement a été fixée au 15 octobre.
Comme chaque année, un certain nombre de contribuables pourront bénéficier d’une exonération. Sous réserve de répondre à certains critères de ressources.
Il existe en effet plusieurs types de dispense d’impôt. Les contribuables peuvent quand la situation le justifie, « être dispensés de prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire appliqué au titre de l’impôt sur le revenu au moment du versement des intérêts ».
Ils peuvent l’être également sur celui « appliqué au moment du versement des dividendes« . Sans omettre la « dispense d’acompte ».
Dans le cadre de la taxe foncière, les dispenses peuvent durer au moins 2 ans. Elles peuvent aussi, se prolonger durant plus de 10 années mais n’en excèdent jamais 20.
Ces dispenses, il faut savoir, sont soumises à des conditions strictes, lesquelles portent sur la réalisation de travaux de longue haleine. A savoir la réalisation de constructions neuves ou de reconstructions. Les additions de constructions sont aussi prises en compte.
Dispense de taxe foncière : comment en bénéficier le plus longtemps possible ?
Un propriétaire qui a bénéficié d’un prêt à taux zéro pour engager les travaux éligibles à la dispense n’en bénéficiera jamais plus de deux ans.
La franchise de taxe peut tout de même durer pendant dix années, si le chantier a été mené lors d’une accession à la propriété « et qu’il a été financé à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat ». Il faut que le bien immobilier soit bien sûr, destiné à devenir une résidence principale.
Si vous pensez pouvoir profiter d’une dispense de 15 ans, assurez-vous que le logement concerné est situé “dans un groupe d’immeubles faisant l’objet de mesures de sauvegarde ».
Pour bénéficier d’une exonération pendant 20 ans… « Sous réserve d’avoir ouvert le chantier après le 1er janvier 2002 » et qu’il répond à des critères de qualité environnementale.