Face à la hausse record de la taxe foncière dans plusieurs grandes villes : découvrez les 6 cas permettant d’obtenir des exonérations. L’équipe d’Il Est Encore Temps vous décrypte tout dans les lignes qui suivent…
Où déposer sa demande d’exonération ?
Afin de profiter d’une exonération de taxe foncière, rapprochez-vous de votre centre des impôts pour en faire la demande.
Sinon, il est également possible de le faire sur votre espace en ligne sur le site des impôts avant la fin de l’année pour le compte de votre taxe foncière de l’année précédente.
Pour l’année 2022, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023. Reste à savoir si vous remplissez les conditions pour avoir droit à un allègement, ou une exonération de la taxe foncière. Voici ces situations vous permettant de réduire votre impôt.
Taxe foncière : 6 cas pour obtenir des exonérations
Les personnes touchant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en sont exonérées sur leur résidence principale à moins que leur RFR soit inférieur aux limites de revenus fixées par l’article 1417-I du code général des impôts.
Même chose pour les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier 2023, et ce, même pour leur ancien logement.
Ceux dont le local est resté vide au moins 3 mois ont droit à un dégrèvement pour la période d’inoccupation.
Concernant les logements récents, la commune a la possibilité d’accorder une exonération de taxe foncière entre 50 % à 100 % sur une période de 5 ans.
Pour être éligible, votre habitation neuve doit avoir été finalisée après le 1er janvier 2009, avec une performance énergétique globale supérieure à la norme BBC 2005, et le permis de construire doit avoir été déposé avant le 1er janvier 2013.
Afin de jouir de cette exonération, les foyers doivent soumettre aux services fiscaux soit les factures des travaux (pour les logements anciens), soit le certificat de performance énergétique (pour les logements récents).
Ceux qui ont réalisé des travaux d’économie d’énergie sur un logement ancien sont aussi concernés. L’exonération peut aller de 50 à 100 % de la taxe foncière pour 3 ans.
Cette mesure s’applique aux résidences finalisées avant 1989, pour autant qu’elles aient subi des travaux visant à économiser l’énergie (pompes à chaleur, installation d’une chaudière à condensation, matériaux d’isolation thermique, etc.) et que les dépenses correspondantes aient été engagées au cours de l’année précédente, pour un montant dépassant les 10 000 € (ou 15 000 € sur les 3 années antérieures).
Les nouvelles constructions (reconstructions ou construction d’un bâtiment à usage d’habitation) permettent de bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant 2 ans, en partant du 1er janvier après leur achèvement.
La commune peut néanmoins limiter l’exonération jusqu’à 40 à 90 % de l’assiette imposable.