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Taxe foncière 2023 : une amende salée pour les Français qui omettent de déclarer cette partie de leur maison

Il est impératif de respecter scrupuleusement les règles fiscales pour éviter d’attirer l’attention des autorités. Actuellement, le fisc est plus vigilant que jamais envers les fraudeurs. Pour ceux qui prennent le risque de s’engager dans des pratiques illégales, les sanctions ne tarderont pas à s’abattre sur eux.

Aussi, soyez vigilant lors de la déclaration de votre taxe foncière en 2023, car les Français qui omettent de déclarer une partie de leur maison risquent de se voir infliger une amende (très) salée. L’équipe rédactionnelle d‘Il Est Encore Temps vous en dit plus dans les prochaines lignes de cet article.

Le fisc durcit le ton…

Il est peu probable que cette information vous soit inconnue ! Tout propriétaire d’un bien immobilier est dans l’obligation de s’acquitter de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Attention ! Comme l’indique le site spécialisé Maison et Travaux, si vous décidez d’installer une piscine enterrée ou d’augmenter votre surface habitable en construisant une extension, « vous devez obligatoirement déclarer ces mètres carrés supplémentaires à l’Administration fiscale ».

Les extensions non déclarées sont particulièrement dans le viseur des agents du fisc.

Afin de lutter contre la fraude, l’Administration fiscale a lancé des campagnes de contrôle pour vérifier les déclarations des propriétaires immobiliers.

Si la présence d’une piscine peut être facilement repérée sur une parcelle grâce aux photos satellitaires, il est en revanche « plus difficile d’identifier une véranda ou encore des combles aménagés, invisibles depuis le ciel ».

Depuis la fin de l’année 2022, les services des impôts utilisent un nouvel outil, baptisé « Foncier innovant« , qui utilise l‘IA pour comparer les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) avec les déclarations fiscales de construction.

Toutes les structures permanentes ancrées au sol sont concernées. Mais si la surface de l’extension est inférieure à 20 m2, vous pouvez vous passer de la paperasse, indique le site.

Taxe foncière 2023 : une amende salée pour les Français qui omettent de déclarer cette partie de leur maison

Cependant, gare à vous, le fisc a l’œil sur votre propriété. Si les oublis peuvent arriver, les resquilleurs qui tentent de frauder risquent de lourdes amendes pour cette partie de leur propriété immobilière qui n’est pas déclarée.

Le montant de l’amende peut varier en fonction de la situation, mais une chose est sûre : la facture peut aller de « 1 200 euros à 6000 euros par mètre carré concerné ». Mieux vaut donc se mettre en règle sans tarder !

Vous pouvez en outre, « être condamné à démolir la construction ».

Dans le cas où un contrôle fiscal aurait lieu après la réalisation des travaux, « la hausse d’impôt serait calculée en fonction du nombre d’années écoulées depuis la fin des travaux, jusqu’à un maximum de quatre années ».

« Des intérêts de retard ainsi qu’une majoration de 40 % seraient ajoutés en cas de mauvaise foi. »