Avec la taxe foncière qui augmente en 2023 : qui en est exonéré et qui peut avoir une réduction ?
1 grande ville sur 5 prévoit d’augmenter sa taxe foncière mais des possibilités d’exonération ou de réduction existent pour certains profils. L’équipe d‘Il Est Encore Temps vous décrypte tout dans les lignes qui suivent…
Taxe foncière 2023 : qui en est exonéré et qui peut avoir une réduction ?
Comme indiqué sur le site officiel de l’administration française, « les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité sans aucune condition de ressources, les titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sans aucune condition de ressources », ou « les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources » sont exonérés de cette taxe sur la résidence principale.
Les seniors de plus de 75 ans peuvent aussi être exonérées de la taxe foncière, si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11.885€ pour la première part, plus 3174€ pour chaque demi-part supplémentaire. « Pour les couples mariés, la condition d’âge ou de handicap peut n’être remplie que par l’un des conjoints ».
Il est toutefois envisageable de « bénéficier de l’exonération pendant encore deux ans » si vous dépassez ce seuil. Cette règle s’applique également aux résidences secondaires.
« Ces allègements et exonérations peuvent être accordés aux personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite, si elles conservent la jouissance de leur ancienne habitation principale », souligne le site de l’administration. « La condition que le logement demeure libre de toute occupation, y compris à titre gratuit, est supprimée. »
« Les logements achetés neufs ou en vente en l’état futur d’achèvement sont en principe exonérés de taxe foncière pendant les 2 ans qui suivent l’achèvement des travaux ». Comme rappelé sur le site, saviez-vous aussi que « les immeubles neufs à usage de résidence principale peuvent même être exonérés de taxe foncière pendant 15 ans. » ?
Qui ont droit à un dégrèvement ou à un plafonnement de la taxe foncière ?
Les seniors âgés de 65 à 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et qui « répondent aux conditions de ressources définies pour l’exonération », peuvent « bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière d’un montant de 100 euros ».
Les propriétaires âgés de moins de 65 ans peuvent jouir d’un plafonnement de la taxe foncière à condition de ne pas être « assujetti à l’impôt sur la fortune ». Leur revenu fiscal de référence n’excède pas « 27.947€ pour la première part de quotient familial (plus 6530€ pour la première demi-part supplémentaire et plus 5140€ pour les autres demi-parts) ».