Taxe foncière 2023 : que faire pour bénéficier d’une exonération partielle ou totale ? Le point avec la rédaction d’Il est encore temps.
Cet impôt local a massivement augmenté cette année à cause d’une part, de la suppression de la taxe d’habitation, et d’autre part, de l’inflation. Sans compter que la hausse du prix de l’énergie a son rôle à jouer dans cette forte augmentation qui met à mal les propriétaires de près de 200 grandes villes de la France. Taxe foncière 2023 : que faire pour bénéficier d’une exonération partielle ou totale ?
Il faut évidemment remplir certaines conditions.
Qui peut ainsi prétendre à une exonération totale de la taxe foncière ?
- Ceux qui sont âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition et qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 11276 euros. Si vous remplissez ces deux critères, vous pouvez aussi prétendre à une exonération sur votre résidence secondaire.
- Toute personne bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés : vos revenus ne doivent pas dépasser les 11 276 € si vous vivez seul. Une majoration de 3 011 € est appliquée pour chaque demi-part supplémentaire.
- Toute personne titulaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité. Ici, aucune condition de ressources n’est requise.
- Ceux qui résident en établissement de santé ( établissement de soins ou maison de retraite) s’ils ont la jouissance exclusive de leur habitation principale.
- Si vous vivez au sein d’une habitation itinérante (caravane ou bateau), vous ne paierez pas cette taxe. Toutefois, votre habitation mobile ne doit pas rester au même endroit. Vous êtes tenus de la déplacer régulièrement. Un mobile-home ancré au sol n’entre pas dans le cadre d’une exonération.
Vous pouvez être exonéré de la taxe foncière, à condition d’habiter dans un logement économe en énergie. Il revient à votre commune de décider de vous accorder ou non cette remise totale ou partielle.
Dans quel cas peut-on jouir d’une exonération partielle et temporaire ?
- Vous venez d’acheter un logement neuf ou de bâtir votre maison? Si oui, vous pouvez alors bénéficier d’une exonération temporaire de 2 ans. L’exonération sera effective sur votre résidence principale ou secondaire.
- Vous avez effectué des travaux d’agrandissement de votre logement, ou transformez une pièce de votre habitation (une grange en chambre, par exemple), vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération temporaire de 2 ans.
- Vous pouvez obtenir un dégrèvement automatique de 100 euros de la taxe foncière, si vous êtes âgés de plus de 65 ans et moins de 75 ans. Il doit cependant s’agir de votre résidence principale. Votre RFR de l’année précédente ne doit pas dépasser le plafond de ressources.
- Si vous vivez seul, et que votre RFR ne dépasse pas 27 947€, vous obtiendrez alors un plafonnement de votre impôt.