Taxe foncière 2022 : voici les conditions pour en être exonéré. Le point avec l’équipe rédactionnelle d’Il est encore temps.
Taxe foncière 2022 : voici les conditions qui permettent aux propriétaires d’en être exonéré partiellement ou totalement.
Qui peuvent être totalement exonérés de la taxe foncière ?
- Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
- Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2022 lorsque le montant de leur RFR de 2021 n’excède pas 11 276 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 3 011 euros pour chaque demi-part supplémentaire ;
- Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés lorsque le montant de leur RFR de 2021 n’excède pas la même limite que ci-dessus.
Ces propriétaires devraient également vivre seuls, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge fiscalement ou titulaires de la même allocation ou bénéficiant de revenus modestes.
Cette exonération ne concerne pas pour autant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Qui peuvent être partiellement exonérés de la taxe foncière ?
- Les personnes ayant plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier 2022 avec des ressources inférieures à 11 276 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 3 011 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Un dégrèvement de 100 euros leur est appliqué d’office.
Ces propriétaires sont exonérés totalement ou partiellement de taxe foncière pour leur résidence principale même en étant hébergés durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, à la seule condition que le logement en question soit inoccupé.
Ceux qui sont propriétaires d’un logement construit récemment ( résidence principale ou secondaire) sont exonérés de la taxe foncière pour deux ans, à condition de déposer dans les 90 jours suivant la fin des travaux, une déclaration auprès de leur Centre des finances publiques.
La commune et/ou l’intercommunalité est apte à décider de la suppression de cette exonération pour tous les logements, soit de la restreindre à ceux financés au moyen de prêts aidés (prêts à taux zéro par exemple).