Un ménage sur cinq paie sa taxe d’habitation sur sa résidence principale, pour la dernière fois. Parallèlement, la taxe foncière augmente. Cela dit, on ne sait pas qui va sortir gagnant à ce jeu. En revanche, quatre choses vont changer en matière d’impôts locaux. Au fait, les avis de taxe d’habitation seront remis dans la boîte aux lettres ou espace privé sur impots.gouv.fr. Une occasion d’explorer le big bang des impôts locaux et leurs implications pour les contribuables.
Fin de la taxe d’habitation sur la résidence principale et de la redevance télé
Sept millions de ménages (soit les 20% des foyers les plus aisés) paient encore cette année la taxe d’habitation (TH) sur leur résidence principale. Cela s’applique aux résidents des logements, qu’ils soient propriétaires ou locataires. On a de nouveau réduit le montant moyen. En effet, en 2020, il était de 1091 euros et il est passé à 755 euros en 2021, alors que cette année, il est de 346 euros.
Toutefois, l’année prochaine, les contribuables cesseront de payer la TH sur leur résidence principale. De ce fait, la suppression progressive de cette taxe en vue du soutien au pouvoir d’achat annoncée par le candidat Macron en 2017 s’achèvera. Cependant, la TH continuera seulement pour les résidences secondaires.
En outre, à partir de 2022, on supprime les redevances audiovisuelles publiques, dites redevances télé. Cela équivaut à une économie annuelle de 138 euros dans les grandes villes françaises. Tandis qu’en Outre-mer, cela représente 88 euros. Par ailleurs, environ 23 millions de ménages ont été imposés. Pourtant, la loi rectificative (LFR) pour 2022 du 17 août dernier donne fin à cette contribution à partir de cette année. En fait, cette redevance, qui a rapporté à l’État 3,7 milliards d’euros, sera compensée par le versement d’une partie des recettes de la TVA d’ici fin 2024.
Flambée de la taxe foncière et d’autres encore
Cette taxe payée par les propriétaires augmentera de 7% l’année prochaine. Pour comprendre cela, il faut revoir le calcul de la taxe foncière (TF). En effet, on multiplie un taux (choisi par la commune) par une base. En revanche, sachez que cette dernière évolue automatiquement chaque année en fonction de l’inflation (prévue à 7%). Or, on n’a pas modifié cette règle dans le budget 2023.
Cependant, le ministre des Comptes publics a confié que les associations d’élus nous ont dit de la conserver. En cause, les mairies ont la possibilité d’atténuer cette augmentation en baissant leurs taux. Sur les 200 plus grandes villes, seules quelques-unes ont vu leurs tarifs baisser, rétorque l’Union des propriétaires (Unpi). Qui perd et qui gagne entre la suppression de la TH sur la résidence principale et la hausse de la TF ? Si le locataire est gagnant, le cas du bailleur est incertain. « Le propriétaire-bailleur est perdant. Sa TF flambe. Et il ne bénéficie pas de la suppression de la TH. Cette dernière était payée par son locataire », précise Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Unpi. Les propriétaires de résidences secondaires sont également perdants.
Effectivement, ils continuent de payer la TH et sa TF augmente. Par contre, le cas des propriétaires-occupants dépend de chaque cas. La taxe Gemapi (prévention des inondations) est actuellement prélevée dans 140 des 200 plus grandes villes (25 de plus qu’en 2021), calcule l’Unpi. Tandis que la taxe sur les ordures ménagères (que les propriétaires peuvent facturer aux locataires) augmentera en moyenne de 3,7 % dans les 200 agglomérations.