in

Taxe d’habitation 2023 : ces propriétaires qui n’ont pas droit à l’exonération

Taxe dhabitation 2023 : ces propriétaires qui nont pas droit à lexonération
Taxe d'habitation 2023 : ces propriétaires qui n'ont pas droit à l’exonération !-© Adobestock

Voici ces propriétaires qui n’ont pas droit à l’exonération de la taxe d’habitation 2023. Il Est Encore Temps vous fait le point sur la question.

Taxe d’habitation 2023 : ces propriétaires qui n’ont pas droit à l’exonération

Depuis l’adoption de la réforme en 2018, la taxe d’habitation amorçait chaque année une baisse progressive. Cette année 2023, c’est une étape majeure qui vient d’être franchie puisque la taxe d’habitation a été définitivement supprimée pour les résidences principales.

Néanmoins, cette exonération ne s’étend pas aux propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants, qui continuent à être soumis à cette charge fiscale.

Depuis le 1er janvier 2023, cet impôt local a été remplacé par ce que l’on appelle désormais la « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ».

Comment fonctionne la surtaxe d’habitation ? Qui est concernée ?

Les propriétaires de résidences secondaires s’exposent à une surtaxe d’habitation pour les logements locatifs dans les zones « tendues ».

se traduit par une augmentation oscillant entre 5 à 60 % de la taxe d’habitation sur ces biens. La surtaxe est appliquée de manière similaire à celle qui s’applique sur les biens immobiliers vacants.

Une décision qui vise à inciter les propriétaires à mettre leur logement en location et à lutter contre la pénurie de logements dans ces zones à forte demande

Plus de 1 400 communes ont actuellement la possibilité de surtaxer les propriétaires de résidences secondaires, situées dans les zones d’urbanisation continue. La surtaxe d’habitation sera étendue à d’autres zones dans un avenir très proche.

Ce changement vise principalement les communes confrontées à une disparité entre l’offre et la demande locative.

Rappelons que les propriétaires ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour déclarer la situation de leurs biens immobiliers. Attention, le manquement à cette obligation (erreur, omission ou insuffisance déclarative) expose les propriétaires à une amende de 150 euros par local.
Pour cela, rendez-vous sur impots.gouv.fr et aller sur votre espace personnel “Gérer mes biens immobiliers”.