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Taxe d’habitation 2022 : les seuils à ne pas franchir pour être exonéré

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Il ne reste que quelques jours avant la date limite de paiement de la taxe d’habitation. 20% des contribuables devront la payer d’ici à minuit le 15 novembre. Jusqu’à ce qu’elle soit finalement abrogée en 2023. Alors, tout dépend de votre mode de paiement électronique. Cela, depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Taxe d’habitation : revenus revalorisés plafonnés à 1,4%

Comme nous le rappelle Capital, il est très facile de savoir si vous devez débourser ce mois-ci. Effectivement, vous n’avez qu’à vous référer à votre avis de taxe d’habitation.

Dans le cas contraire, vérifiez le plafond de revenus à ne pas dépasser pour une exonération totale ou partielle. En effet, le magazine précise que « Comme le barème de l’impôt sur le revenu, les seuils à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d’habitation ont été revalorisés de 1,4%. Ce, pour tenir compte de l’inflation ».

Le quotient familial

D’après le site du ministère de l’Économie, le quotient familial est un système de division du revenu. Qui est imposable par un ménage en pourcentages spécifiques.

En tout cas, les célibataires, les divorcés et les veufs sont imposés au prorata. De même, les couples mariés ou pacsés sont exigés de manière fractionnée. Enfin, ceux qui ont des enfants à charge bénéficient d’un pourcentage supplémentaire du quotient familial.

Le site du gouvernement souligne que : « les enfants titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ouvrent droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial ».

Le détail des plafonds de revenu 2021

Voici les détails de la taxe d’habitation. Pour 1 part : le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est de 28 150 euros. Cela, pour bénéficier d’un dégrèvement de 100%. Et le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération partielle dégressive : 28 150 euros < revenu fiscal de référence <29 192 euros.

En outre, pour 1,5 part : le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement de 100% coûte 36 490 euros. Tandis que le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération partielle dégressive : 36 490 euros < revenu fiscal de référence <38 053 euros.

Ensuite, pour 2 parts : le revenu fiscal de référence correspond à 44 830 euros. Et pour bénéficier d’une exonération partielle dégressive : 44 830 euros < revenu fiscal de référence <46 914 euros.

Pour 2,5 à 3,5 parts

Par ailleurs, pour 2,5 parts : le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement de 100% est à 51 085 euros. Mais pour bénéficier d’une exonération partielle dégressive : 51 085 euros < revenu fiscal de référence <53 169 euros.

En revanche, pour 3 parts : ce revenu fiscal de référence coûte 57 340 euros. Et celui pour bénéficier d’une exonération partielle dégressive : 57 340 euros < revenu fiscal de référence <59 424 euros.

Enfin, pour 3,5 parts : le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement de 100% est de 63 595 euros. Et le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération partielle dégressive : 63 595 euros < revenu fiscal de référence <65 679 euros.