Pour toute immobilière, le propriétaire doit s’acquitter d’une taxe locale, c’est-à-dire, une taxe d’aménagement. De plus, le gouvernement a revalorisé le tarif de cette dernière. Les détails !
Hausse de la taxe d’aménagement depuis le 9 novembre 2022
Si vous songez installer une piscine, un cabanon, un garage, des panneaux solaires, un abri (ex : abri de jardin de plus de 5m²), sachez que la taxe d’aménagement augmentera. Précisément, cela a eu lieu le 9 novembre dernier.
Alors, en s’acquittant de la taxe d’aménagement, vous contribuez au financement des institutions publiques de votre commune. Si vous voulez estimer votre facture, notez que le gouvernement a mis en place un simulateur de calcul de la taxe d’aménagement. Cette augmentation en annonce d’autres, car les députés ont déclaré qu’ils renouvellent les montants forfaitaires le 1er janvier de chaque année.
« … due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la surface est supérieure à 5 m² »
En construisant une piscine de 32 m² avec un taux communal de 3% et un taux départemental de 2,5%, le taux de taxe sera de 440€. Alors qu’auparavant, il était de 352€ (+88€).
Le ministère de l’Économie souligne que « la taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte. Dont la surface est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre. Y compris les combles et les caves ». Il faut également savoir que les abris de jardin amovibles sont soumis à cette taxe.
Alors, pour les emplacements de tente, la taxe d’aménagement serait passée de 3 000 à 3 600 euros. Il en est de même pour les caravanes et résidences mobiles de loisirs. Tandis que pour les emplacements des habitations légères de loisirs, elle est passée de 10 000 à 12 000 euros. En outre, la taxe des éoliennes (d’une hauteur supérieure à 12 mètres) aurait été de 3 600 euros, contre 3 000 euros jusqu’ici. Par contre, pour les panneaux photovoltaïques posés au sol, elle est passée de 10 à 12 euros par mètre carré. Enfin, pour les piscines, le forfait s’élève aujourd’hui à 250 euros par mètre carré, au lieu de 200 euros.