Suspension de renouvellement de cartes d’identité et de passeports : qui sont les personnes concernées par cette mesure ? On vous fait le point dans les prochaines lignes de notre article.
Suspension de renouvellement de cartes d’identité et de passeports : qui sont les personnes concernées ?
Tout comme en 2022, cette suspension sera en vigueur pendant plusieurs mois. Le site interieur.gouv.fr souligne qu' »Un message d’avertissement prévient l’usager de cette indisponibilité temporaire ».
Cette mesure est prise pour faire face à l’afflux important de demandes qui survient généralement à cette période de l’année.
Si vous attendez vos documents pour les vacances d’été, ne vous inquiétez pas ! Cela ne devrait pas vous concerner.
Seuls les renouvellements de titres d’identité motivés par un changement d’adresse seront suspendus. Cela permet « de donner la priorité aux usagers dont le titre est expiré, perdu ou volé ».
À cet effet, « la fonctionnalité du télé-service de pré-demande de carte nationale d’identité et de passeport permettant de sélectionner le motif de changement d’adresse est provisoirement désactivée ».
« Pour rappel, il n’y a aucune obligation légale et réglementaire de renouveler son titre en cas de changement d’adresse« . De plus, souligne le site service.public.fr, « aucune sanction n’est prévue pour les usagers présentant un titre dont l’adresse indiquée n’est pas exacte ou actualisée ».
Rapprochez-vous de la mairie en cas de circonstance exceptionnelle.
Il sera néanmoins envisageable de solliciter le renouvellement d’un titre pour un changement d’adresse en se rendant à la mairie et en fournissant une justification liée à une circonstance exceptionnelle (par exemple : majeurs sous tutelle, situation particulière d’un usager, etc.).
Les cartes d’identité délivrées à des majeurs avant le 1er janvier 2014 et encore valides à cette date conservent leur validité pendant cinq ans supplémentaires après la date d’expiration, en vertu du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013.
Vous n’avez pas non plus à vous inquiéter puisque les cartes nationales d’identité et les passeports qui ont expiré depuis moins de 5 ans restent valides lorsqu’il est nécessaire de présenter un titre pour passer un examen ou obtenir un permis de conduire.