Lors de sa campagne pour l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d’habitation pour la résidence principale. Cette promesse a été tenue. Les 20% de Français les plus aisés n’auront plus à s’en acquitter à partir de cette année. Cependant, il est important de ne pas oublier un détail crucial.
La suppression définitive de la taxe d’habitation est désormais établie, mais attention, ne commettez surtout pas cette erreur lors de la déclaration de vos impôts.
Suppression de la taxe d’habitation : attention, ne commettez pas cette erreur lors de la déclaration de vos impôts !
Depuis 2023, la taxe a été renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » et est régie par les articles 1407 à 1415 du Code général des impôts.
Donc, ce n’est pas encore fini pour tout le monde. Mais à compter de cette année, « seuls les contribuables qui déclarent occuper une résidence secondaire sont redevables de cette taxe ».
Le calendrier pour cette taxe est le même que pour l’ancienne taxe d’habitation sur les résidences principales.
Aussi, n’oubliez pas que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est obligatoire. Elle doit être déclarée sur le site impots.gouv.
Une nouvelle plateforme facilite les démarches et les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour les effectuer. La taxe ne concerne que les locaux meublés affectés à l’habitation, ainsi que les dépendances.
À quel moment les contribuables recevront-ils un avis d’imposition ?
Les personnes concernées recevront un avis d’imposition au dernier trimestre de l’année et peuvent être exonérées selon leur situation et leur revenu.
Les avis de taxe d’habitation sont généralement mis à disposition dans l’espace personnel des contribuables sur Internet fin septembre, et/ou envoyés par courrier fin septembre/début octobre.
L’administration fiscale précise que cela se produit « environ trois semaines avant la date limite de paiement généralement fixée au 15 novembre ».
Le montant de la taxe est calculé sur la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition. Il diffère selon les communes. Consultez le site service-public pour plus d’informations.