Succession : voici ce qu’il faut faire quand on s’apprête à hériter, les étapes cruciales…On vous fait le point dans nos prochaines lignes.
Succession : voici ce qu’il faut faire quand on s’apprête à hériter
Malgré la douleur liée à la perte d’un parent, il est primordial pour les héritiers de ne pas tarder à consulter un notaire « afin d’ouvrir la succession« .
Vous devriez entre autres commencer à faire l’inventaire du patrimoine, à faire le point sur toutes les dettes en cours, de prendre connaissance des dispositions préalables prises par le défunt (testaments, legs, donations) et de procéder à la rédaction des actes officiels.
Vous devez par ailleurs, identifier tous les héritiers concernés. Seul le notaire rappelle Le Monde, est habilité à rédiger les divers actes officiels nécessaires.
Ce professionnel du droit assume également la responsabilité de remplir la déclaration fiscale de succession, permettant aux héritiers de régler les droits afférents.
« La déclaration doit être déposée et réglée auprès du service des impôts du lieu de résidence du défunt au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant le décès, avec une tolérance jusqu’à la fin du mois« , explique Boris Vienne, notaire à Cornebarrieu (en Haute-Garonne). Si le décès survient à l’étranger, le délai est prolongé à douze mois, peut-on lire dans les colonnes du Monde.
« Les héritiers doivent décider assez vite s’ils vendent ou pas le(s) bien(s) immobilier(s), surtout s’ils ont besoin de cette cession pour s’acquitter des droits de succession », prévient Murielle Gamet, notaire à l’étude Cheuvreux (Paris).
Gare aux pénalités fiscales !
En cas de non-respect du délai de six ou douze mois, les héritiers risquent des pénalités fiscales à hauteur de 0,20 % des droits dus par mois de retard. Au-delà d’1 an, cette sanction financière grimpe jusqu’à 10 %.
« Et il y a de fortes chances qu’avec la récente poussée inflationniste ces pénalités soient relevées », estime Boris Vienne.
La présence du notaire est indispensable pour la rédaction d’un acte de notoriété. Cette formalité est obligatoire lorsque la succession atteint ou dépasse la somme de 5 000 euros.