Succession : pourquoi devriez-vous opter pour les donations ? Ce qu’il faut savoir dans nos prochaines lignes.
Aujourd’hui, « la donation représente un moyen privilégié de transmettre son patrimoine à l’abri de la fiscalité« . Mais au fait, à quelles taxations s’attendre et quels changements pourraient intervenir prochainement ?
Voici pourquoi vous devez privilégier les donations.
La fiscalité des droits de succession peut être élevée étant donné qu’elle dépend de deux facteurs dont le degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire, et le montant des sommes touchées.
« Les droits de donations / successions peuvent atteindre au maximum 60 % du montant transmis selon le degré de parenté. Et, en ligne directe (parent à enfant) les montants allant au-delà de 1 805 677 sont taxés à 45 % ».
Ces taux élevés devraient amener les Français à préparer leur succession en recourant aux abattements disponibles qui peuvent les aider à gommer une partie au moins des frais de succession.
La France offre la possibilité de faire baisser la facture à l’administration fiscale, voire de l’effacer grâce aux niches et mécanismes liés aux donations.
Il s’agit concrètement, de son vivant « de donner à ses héritiers une partie de son capital, idéalement correspondant aux abattements en vigueur, afin de réduire le capital restant à transmettre au moment du décès ».
Voici le taux d’imposition selon le capital à transmettre.
- 0€ à 8.072€ 5%
- 8.073€ à 12.109€ 10%
- 12.110€ à 15.932€ 15%
- 15.933€ à 552.324€ 20%
- 552.325€ à 902.838€ 30%
- 902.839€ à 1.805.677€ 40%
- 1.805.677€ et + 45%
« Pour les dons d’un parent à un enfant, l’abattement est de 100 000€ par enfant et par parent tous les 15 ans. Pour les dons d’un grand-parent à un petit-enfant, il est de 31 865€ par petit-enfant et par grand-parent tous les 15 ans ».
« Pour les dons d’un oncle/tante (sans enfants) à un neveu/nièce, il est de 31 865€ par neveu ou nièce pour l’oncle ou la tante ayant un lien de parenté réel avec le bénéficiaire tous les 15 ans ». Il est à noter que l’oncle ou la tante par alliance ne sont pas concernés.
D’où l’importance de procéder à des donations au cours de la vie afin de faire baisser le capital restant à transmettre au décès du donateur.
Ces donations peuvent concerner tout aussi bien des sommes d’argent que des parts de biens immobiliers (voire seulement la nue-propriété), des biens mobiliers, etc.
Les abattements sur les donations constituent des leviers non négligeables si l’on souhaite diminuer l’impôt sur les successions. Ils pourraient être encore plus avantageux prochainement.
Qu’en est-il de la réforme des droits de succession prévue par Emmanuel Macron ?
Durant sa campagne présidentielle, Macron disait vouloir faciliter les donations et revoir les plafonds d’abattement fiscal sur les transmissions.
Les dons d’un parent à un enfant pourraient profiter d’un abattement de 150 000 € par enfant et par parent tous les 15 ans.
Les dons d’un grand-parent à un petit-enfant pourraient aussi bénéficier d’un abattement de 100 000 € par petit-enfant et par grand-parent tous les 15 ans.
Cela ne se fera pas de sitôt sachant que la priorité actuelle est le pouvoir d’achat des Français. De plus, il faut savoir que la réforme des droits de succession ne fait pas l’unanimité dans le camp de la majorité, plutôt favorable à une augmentation des droits de succession.