Succession : les droits d’héritage bientôt allégés ! Découvrez plus de détails dans les prochaines lignes de notre article.
Emmanuel Macron prévoit également dans le cadre de son programme présidentiel, de réduire le poids des impôts sur les héritages. Un renforcement des abattements applicables pour le calcul des droits de succession est en cours de discussion. Succession : les droits d’héritage bientôt allégés !
Héritage : Emmanuel Macron veut relever l’abattement à 150 000€
Lorsqu’un enfant hérite de son père ou de sa mère, il bénéficie d’un abattement de 100. 000 euros sur son héritage. Il est redevable de droits de succession que s’il reçoit plus.
Le Chef de l’Etat prévoit de relever cet abattement à 150.000 euros. Son objectif est de pouvoir compenser la forte hausse des prix des logements observée au cours de ces dernières années.
Le but est de permettre aux Français, dont le patrimoine est principalement constitué d’immobilier, de transmettre leur bien à leurs enfants sans impôts.
Les autres héritiers quant à eux, jouissent d’un abattement beaucoup moins généreux. Soit de 15.932 euros pour les frères et sœurs, 7.967 euros pour les neveux et nièces, et 1.594 euros pour tous les autres.
Au-delà, les principaux concernés doivent payer des droits de succession pouvant aller de 35 % à 60 %. « Ces différents abattements devraient être remplacés par un abattement unique de 100.000 € ».
Autrement dit, cette réforme s’appliquerait sur l’héritage transmis à tous les membres de la famille autres que les enfants.
Voilà qui favoriserait les transmissions en ligne collatérale (frères, sœurs, cousins, cousines, etc.) et intergénérationnelles (petits-enfants et arrière-petits-enfants).
Il bénéficierait en même temps aux enfants du conjoint, pour une plus grande considération de la situation des familles recomposées.
Droits de succession: A quand la mise en application de cette réforme ?
« La réforme sera sans conséquence pour le conjoint ou le partenaire de pacs survivant, l’un et l’autre étant totalement exonérés de droits de succession sur l’héritage reçu de leur conjoint ou partenaire décédé« , explique Eve d’Onorio Di Méo, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux.
« Elle ne changera rien non plus pour les couples en union libre, car l’abattement de 100.000 € ne s’appliquera pas sur l’héritage transmis à des non-parents ».
« Comme aujourd’hui, le concubin survivant continuera à bénéficier d’un abattement limité à 1.594 € sur les biens reçus de son compagnon décédé, et à payer 60 % de droits de succession au-delà.« , rajoute l’avocate fiscaliste.
Cette réforme selon nos informations, pourrait entrer en vigueur d’ici début 2023.