La succession est toujours une démarche complexe. D’ailleurs, de nombreuses personnes se préoccupent toujours de cette démarche à la suite de la disparition d’un proche. Dans cet article, nous allons apporter quelques éclaircissements.
Succession : les droits auxquels un veuf ou une veuve peuvent profiter
Un jour ou l’autre, la personne qui se trouve à votre côté pourrait partir pour toujours. D’ailleurs, outre la douleur causée par la perte d’un être cher, il va également falloir s’occuper de la succession. Par ailleurs, pour y avoir droit aux multiples dispositifs dans cette circonstance, il est important de respecter quelques conditions. Le plus important est le fait d’être marié. En effet, à défaut, il sera difficile de toucher les droits de conjoints.
Par ailleurs, il se peut que la situation soit différente pour les couples qui sont tout simplement partenaires et concubins. C’est d’ailleurs le cas de Léa. Cette dernière vit actuellement dans la maison de son compagnon Rémi. Outre le logement d’un montant de 200 000 euros, ce dernier dispose également de 100 000 euros qui viennent d’un héritage.
Malheureusement, Rémi est en proie avec la maladie et Léa a pris du congé pour prendre soin de lui. D’ailleurs, pour protéger la dame, son compagnon a rédigé un testament stipulant qu’elle peut rester dans la maison après son décès. Soucieuse de son cas, elle a décidé de demander l’avis d’un expert sur la faisabilité et de la légitimité de ce document si son compagnon venait à décéder. À noter que Rémi a une fille issue de son précédent mariage.
De mauvaises nouvelles pour Léa
Le testament stipule que Léa peut rester chez Rémi jusqu’à la fin de ses jours. Cependant, à vrai dire, il s’agit d’un testament olographe. En revanche, aux yeux de la loi, puisque le couple n’est pas marié et n’a pas conclu de Pacs, la réserve héréditaire sera appliquée.
En clair, la moitié du patrimoine de Rémi revient à ses enfants légaux. Dans ce sens, après la disparition de ce dernier, le notaire va évaluer son patrimoine et va le partager en deux. Donc, la fille du monsieur va hériter de 150 000 euros. Ce qui fait la moitié de la valeur de la maison évaluée à 200 000 euros et des liquides de 100 000 euros. Ce n’est pas tout ! Puisque Léa a l’usufruit de la maison, elle sera dans l’obligation de verser une indemnité de 50 000 euros à la fille de Rémi.
Ce n’est pas tout, parce qu’elle n’est ni mariée ni pacsée, les droits de succession seront à sa charge. Malheureusement, ils vont s’élever à 60 % de la valeur du patrimoine.
Dans ce sens, pour alléger la situation, le couple n’a qu’une solution : se marier. Dans ce cas, elle sera dans son droit de percevoir une pension de réversion en cas du décès de son mari. De plus, Léa pourra bénéficier d’une protection légale.