Succession : ces notions auxquelles on ne réfléchit pas avant une transmission de son vivant. Décryptage…
Succession : ces notions auxquelles on ne réfléchit pas avant une transmission de son vivant. Christèle Biganzoli, fondatrice de Ritchee, plateforme de conseil patrimonial, nous interpelle sur ces détails auxquels on ne pense pas souvent.
Ces détails importants à garder à l’esprit…
Selon vos priorités, votre situation familiale, situation conjugale et patrimoniale, plusieurs stratégies peuvent être mises en place. Y-a-t-il un âge idéal pour tout transmettre de son vivant ?
« Il est difficile de parler d’un âge idéal de transmission tant les situations de tout un chacun sont différentes », assure la spécialiste.
« L’allongement de la durée de vie a également rebattu les cartes et il faut plutôt avoir en tête quelques notions importantes ». A savoir : « Ne pas se démunir trop tôt et exagérément ». S’assurer parallèlement que le conjoint survivant aura suffisamment le moyen pour vivre .
N’oubliez pas qu’une « disparition soudaine avant la retraite peut laisser le conjoint survivant sans ressource durant de longues années« . Il faut savoir que la retraite de réversion ne se déclenchera malheureusement qu’à l’âge légal de la retraite du défunt.
« Le conjoint survivant aura- t-il également les moyens de régler sa résidence senior ou son EPHAD en cas de besoin ? »
Christèle Biganzoli conseille d’éviter à tout prix la transmission de la résidence principale pour ne pas provoquer une indivision avec les enfants. S’il y a « mésentente entre les parties elle implique de demander l’accord de ses enfants en cas de vente ultérieure ».
L’indivision est d’ailleurs porteuse d’un risque ART 815 du code civil « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » ; Si l’un des indivisaires veut vendre, les autres parties ne peuvent s’y opposer !
Depuis la loi TEPA 2015, il n’existe plus de droits de succession entre conjoints. Les enfants doivent être pris en compte. Auront-ils assez de ressources financières pour s’acquitter des droits à l’administration fiscale dans les 6 mois du décès ?
Chaque parent peut en effet transmettre 100 000 € en exonération de droits tous les 15 ans, à chaque enfant => commencer tôt permet d’optimiser ce droit en présence d’un important patrimoine.
Comment ça marche la notion de « démembrement de propriété » ?
Il est important de bien comprendre la notion de « démembrement de propriété » pour optimiser la succession.
Lorsque l’on détient un bien, c’est souvent en pleine propriété. Cette dernière est composée de 2 droits. A savoir l’usufruit (droit d’usage et des fruits comme les loyers…) et la nue-propriété.
Plus le donateur est jeune, plus les droits de donation vont être faibles lorsque le bien immobilier ou financier est donné en nue-propriété avec une réserve d’usufruit.
La valeur de la nue-propriété varie selon l’âge de l’usufruitier entre 41 et 50 ans, la base imposable ne porte uniquement sur seulement 40 % du bien en pleine propriété (soit 50 % s’il a entre 51 et 60 ans.
La valeur augmente toutes les dizaines de 10%). Aussi à 51 ans, vous pouvez donc transmettre en nue-propriété 2 fois plus que si vous transmettiez en pleine propriété.