Succession : ces Français ne paieront jamais de droits pour leur héritage. La rédaction d’Il est encore temps vous fait le point !
En plus des retraites, les candidats à la présidentielle sont d’accord pour réformer en profondeur le système de Succession : ces Français ne paieront jamais de droits pour leur héritage. Selon l’ancien avocat et notaire à Montpellier, il est beaucoup plus urgent d’agir sur les frais de succession que sur la fiscalité.
« En dessous de ces montants, il n’y a donc pas de déclaration de succession à établir »
« Le système de taxation successoral français est mité par des dispositifs d’exonération ou d’exemption qui réduisent très significativement la progressivité de l’impôt au bénéfice des plus grandes transmissions », indiquait tout récemment le Conseil d’analyse économique (CAE).
Selon les experts chargés de conseiller le gouvernement, il convient de « repenser en profondeur la taxation de l’héritage en imposant les flux successoraux tout au long de la vie et en réduisant voire en éliminant les principaux dispositifs d’exonération ou d’exemption. »
Et de proposer une garantie en droits de succession : 85% des héritiers s’en trouvent exonérés. La réforme prévue ne concernerait que 15% de la population.
En tant qu’héritier, « vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705 et 2705-S) dans les 6 mois à compter de la date du décès (décès en France) ou dans un délai de 12 mois ( pour les autres cas) », précise le site des impôts.
Ce document va permettre d’une part la liquidation ainsi que le paiement des droits de succession. Il « n’est obligatoire que lorsque l’actif brut successoral dépasse 50 000 € en ligne directe et conjoint survivant, et 3 000 € pour les autres héritiers« , est-il souligné.
« En dessous de ces montants, poursuit Vincent Le Coq. Il n’y a donc pas de déclaration de succession à établir » via un notaire. Vous n’avez qu’à remplir un questionnaire sur la plateforme pour l’avoir, à moindre coût.
8 Français sur 10 sont favorables à une réduction de cet impôt
Emmanuel Macron entend accompagner « la transmission populaire ». « Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession, au contraire », déclarait-il en janvier dernier auprès du Parisien.
Bruno Le Maire quant à lui, dit vouloir revenir sur la transmission en ligne indirecte. Les différents candidats, eux, cherchent à alléger cette imposition pour les patrimoines les moins élevés, et l’augmenter pour les plus aisés.
8 Français sur 10 sont favorables à une réduction de cet impôt, selon un sondage OpinionWay-Square pour le compte de Les Echos, publié ce mois de janvier.