Comment la CAF va-t-elle aider les Français exclus des aides sociales avec le chantier « Solidarité à la source » ? On vous fait le point !
L’objectif est « de trouver les publics les plus éloignés du système social ».
Selon la Drees, plus de 30 % des Français ayant droit au RSA ne le demandent pas. Un «phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat», commente la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.
Certaines personnes ne demandent pas d’aide sociale par manque d’information, d’autres par peur des procédures à suivre, et la plupart par crainte d’être stigmatisées par la société.
Le chantier de la « solidarité à la source » vise notamment à résoudre ce problème de non-recours.
Comme expliqué par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées de France, Jean-Christophe Combe, ce nouveau dispositif voulu par le Président Emmanuel Macron concerne trois aides octroyées par la CAF. En plus du revenu de solidarité active, il y a également la prime d’activité ainsi que les aides au logement.
Le but comme expliqué par Jean-Christophe Combe, est « de trouver les publics les plus éloignés du système social ».
« Aujourd’hui, reconnaît le ministre, notre système de solidarité est complexe, difficile d’accès, et son efficacité est souvent remise en cause. Ce projet doit ramener de la confiance et lutter contre une injustice profonde : une partie des personnes qui devraient avoir droit à certaines aides n’y ont pas accès ».
« L’objectif est de favoriser l’accès aux droits de nos concitoyens en réduisant les démarches. Elle doit aussi permettre de fiabiliser les déclarations pour éviter les indus et les récupérations des sommes a posteriori qui fragilisent les ménages« , explique-t-il auprès de tf1info.
« Solidarité à la source » : comment la CAF va aider les Français exclus des aides sociales ?
« Comme pour la déclaration d’impôts, détaille-t-il, nous pré-remplirons les formulaires de demande grâce au recueil d’informations sur leurs revenus que nous connaîtrons au préalable. Nous demanderons simplement aux bénéficiaires de vérifier l’exactitude des informations ».
« Plusieurs étapes doivent être franchies. La première commence dès juillet, avec l’apparition sur les fiches de paie du « revenu net social« . Cette déclaration sera réalisée par les entreprises(…) Puis, en 2024, le pré-remplissage sera expérimenté dans une dizaine de départements. La généralisation sera ensuite effective en 2025 ».
Mais comme l’a assuré Jean-Christophe Combe, « cela ne sera pas un versement automatique puisque nous allons demander aux bénéficiaires de vérifier les informations que nous avons à notre connaissance. Il nous faut leur accord avant le versement des prestations« .
Celui-ci d’en expliquer la raison. « Certaines personnes n’ont pas envie d’être aidées pour des questions de dignité. La réforme du RSA, qui va demander un engagement afin de bénéficier de l’aide, pourrait aussi, estime-t-il, être un motif de refus. Il y aura donc toujours une demande, mais les démarches seront considérablement simplifiées », conclut-il.